Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de M. Maurice T... et de Me Choucroy, avocat de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône, - les conclusions de M.

Scanvic, Auditeur, - les observations de Me Guinard, avocat de la COMMUNE DE MIRAMAS, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une délibération en date du 3 janvier

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique :- le rapport de Mme Daussun, Maître des Requêtes, - les observations de Me Guinard

trente juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER et de Me GUINARD

Etienne, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de la SCP Lagourgue, de Me Foussard, avocat

Etienne, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de la SCP Lagourgue, de Me Foussard, avocat

Etienne, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de la SCP Lagourgue, de Me Foussard, avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/01720 N° Portalis 352J-W-B7I-C34TN N° MINUTE : 1 Assignation du : 31

Il se prévaut d'un courrier adressé le 2 octobre 2019 par Me Guérard, avocat, à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/01008 N° Portalis 352J-W-B7G-CV7FD N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/03870 N° Portalis 352J-W-B7G-CWOTD N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation

Mme A, attachée principale affectée à la direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationale, au sein du département des retraites délocalisé à Guérande, a sollicité le 26 novembre

C/ SAS MAZARS anciennement dénommée MAZARS ET GUERARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Mai 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° Section : N°

SERVI-PAIES PARTNER EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 09 Janvier 2025 ; Par Guénaëlle BOSCHER, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de RENNES

D..., représentés par Me Guinard, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Tuot, Auditeur, - les observations de Me Guinard, avocat de la SOCIETE ANONYME LOCAFRANCE, - les conclusions de M.

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de L'Hermite, Auditeur, - les observations de Me Guinard

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL CABINET AUDREY [Localité 1] ARRÊT du :

Ferrari, président-rapporteur ; - et les observations de Me Le Guédard, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 21 et 22 février 2024, Mme B A, représentée par Me Le Guédard, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler