Personne faisant l'objet de soins) né le 19/05/1994 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisé au Centre hospitaleir de [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Ricardo GALINDO

E..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal dans le dernier état des écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 avril 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire

C D représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2024 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

E..., représentée par Me Galindo Soto, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du

A, représenté par Me Galindo Soto, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er juillet 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 du préfet de police

A, représenté par Me Galindo Soto, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110951 du 5 décembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2020 du préfet

judiciaire de SASU BRUNCH [Localité 1] Contre SAS BRUNCH [Localité 1] DEMANDEUR SELARL LGA ES/Qualité Mandataire judiciaire de SASU BRUNCH [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Laurent GALINAT

[F], de la société Fredemal et de l'Earl Les Trois Croix, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Galinat Barandas, et l'avis de M.

Le 30 juillet 2025, la SAS Chez Soso a relevé appel de cette décision.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 septembre 1983 et 12 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la Société Anonyme "CIFRAN-SOTTA"

Par déclaration en date du 27 novembre 2020, Mme [D] [M] épouse [I] agissant en qualité de liquidateur amiable de la société Socor et la société Socor ont interjeté appel de ce jugement.

Rôle N° RG 24/14104 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN74B [C] [N] C/ [K] [L] [V] [P] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick [K] Me Amanda SOTO

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE SOTTO EMPLOYE PAR LA SOCIETE ARCAP DEPUIS LE 11 AVRIL 1973 A ETE LICENCIE SUR LE CHAMP LE 21 AOUT 1973 ; QU'IL A FORME UNE DEMANDE EN PAIEMENT DE 9 600 FRANCS

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que plusieurs habitants d'un immeuble se sont plaints des nuisances sonores, causées par des acclamations ainsi que par l'usage de matériel de sonorisation

relative à la prise de contrôle conjoint d'un fonds de commerce de détail à dominante alimentaire par la société Soco Invest aux côtés de l'Association des Centres Distributeurs E. Leclerc

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, la société SAS Somo Somo, représentée par son représentant légal, M.

susceptibles d'être affectés par l'issue du litige opposant la société Solor à la société Spie.

Dès lors, il ne saurait y avoir lieu à référé sur l'ensemble des demandes formulées par Monsieur [F] [P] et la SAS SOSSO THAÏ. 3) Sur les demandes accessoires Monsieur [F] [P] et la SAS SOSSO THAÏ, qui

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 mai et le 16 juin 2023, la société SOMO SOMO SAS, représentée par son représentant légal, M.

Les sociétés Gimbert et Vergely et la SARL Aurea, devenues après fusion Soho Architecture et Urbanisme, puis Soho Atlas, ont été chargées d'une mission de maîtrise d'oeuvre du chantier.