X..., ouvrier qualifié de l'équipe JVSD de l'établissement de Saint-Galmier de la société Eaux minérales d'Evian sources Badoit, celui-ci a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu

X..., ouvrier qualifié de l'équipe JVSD de l'établissement de Saint-Galmier de la société Eaux minérales d'Evian source Badoit, celui-ci a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur

TRANSPORTS G GAUTIER S.A.S.U. STG FRIGORIFIQUE S.A.S.U. GAUTIER FRET SOLUTIONS S.A.S.U. STG SERVICES C/ M.

demander en justice la désignation d'un ou plusieurs experts chargés de présenter un rapport sur une ou plusieurs opérations de gestion ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Expertises Galtier

de la SELARL DE MORHERY-GAULTIER, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-MALO Madame [H] [C] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par

SUR, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [O] [J] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD [Adresse 1

, Thenay (Indre), 2°) de Mme Suzanne Z..., demeurant ... (12e), 3°) de Mme veuve Armand Z..., demeurant rue Jean Rochette à Saint-Gaultier (Indre), 4°) de M.

[S] [G] [A] né le 22 Décembre 2005 à Maroc de nationalité non précisée MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 1]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Karim Anwar, avocat de permanence

103 avenue du Général de Gaulle - 94320 THIAIS Madame [K] épouse [M], demeurant Au 117, avenue du Général de Gaulle - 94320 THIAIS S.A.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 L'union locale des syndicats CGT de la zone aéroportuaire de Roissy-Charles-de-Gaulle

SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE M GAUTIER A, LE 28 SEPTEMBRE 1975, AU VOLANT DU VEHICULE APPARTENANT A SA FEMME,

diligences de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège, dans les droits du bailleur Monsieur [R] [V] C/ [P] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me GAUTHIER

réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 à raison de l'immeuble dont elle est propriétaire au 47 rue Pierre Gaultier

CORNETTE DE SAINT CYR (CSVM), agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP Nicolas GAULTIER et Catherine KISTNER GAULTIER

réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison de l'immeuble dont elle est propriétaire au 47 rue Pierre Gaultier

Christophe, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique, - et les observations de Me Gautier-Delage, substituant Me Collet, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

suivant : Vu les articles L. 431-6 et L. 431-7, alinéa 1er, du code de l'organisation judiciaire ; Ordonne le renvoi en assemblée plénière du pourvoi n° B 07-20. 913 formé par la société Nicolas Gaultier

société Expertises Galtier, dit que cette rupture s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamné la société Expertises Galtier à payer à M.