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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c810
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Code de Procédure Civile, - condamner la BNP aux entiers dépens qui seront recouvrés, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile, par la SCP JJ BAZILLE - S GENICON
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300742
3 juin 2014
3 juin 2014
.- X..., les limites de sa propriété apparaissent comme étant les suivantes (page 7) : " tient du levant à la maison et à la cour de Monsieur Génicot avec laquelle la masse de la cheminée et le pan de
Source officiellePremière Chambre
68e9583c3ea43407b910cafe
8 octobre 2025
8 octobre 2025
que le présent jugement est assorti de l'exécution provisoire de droit FAIT ET PRONONCE à [Localité 4], l'an deux mille vingt cinq et le huit octobre ; la minute étant signée par Monsieur Stéphane GENICON
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a495
12 mars 2008
12 mars 2008
GENICON à les recouvrer par application de l'article 699 du Code de Procédure Civile. Le Greffier, Le Président,
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a49b
26 mars 2008
26 mars 2008
GENICON à les recouvrer par application de l'article 699 du Code de Procédure Civile. Le Greffier, Le Président,
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba54
19 décembre 2007
19 décembre 2007
. & GENICON S., avoués assistée de Me Marc DELALANDE, avocat INTIMÉES : S.C.I.
Source officielleSociale B salle 3
63a402983f67e905df3d2978
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Pour cette colocation d'étudiant à [Localité 5] que nous gérions ensemble, aucune remontée sur le nombre de demandes et le profil des locataires.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00056
14 janvier 2009
14 janvier 2009
dénonce, auprès d'une administration qui est l'autorité de contrôle des entreprises, l'attitude de la direction dans les termes suivants : « il est devenu indiscutable que le suppléant et moi-même gênions
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616250f3929f6bffa995b2fa
8 novembre 2013
8 novembre 2013
n° 10/14010 APPELANT: Monsieur [R] [T] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assisté de Maître François GENILLON
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86335
20 février 2002
20 février 2002
INCENDIE ACCIDENTS dont le siège social est : 2 rue Pillet Will 75009 PARIS CEDEX 09 Représenté par ses dirigeants légaux Avocat : Maître REY (TOQUE 744) APPELANTE ---------------- - ME MOREL MADAME GENILLON
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885ae
15 juin 2006
15 juin 2006
GARCHES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP TUSET-CHOUTEAU, avoués - N du dossier 20050520 Rep/assistant : Me François GENILLON
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886cc
15 juin 2006
15 juin 2006
GARCHES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP TUSET-CHOUTEAU, avoués - N du dossier 20050520 Rep/assistant : Me François GENILLON
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
603495bb4849778270c86212
10 novembre 2016
10 novembre 2016
personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Adresse 8] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 et assistée de Me Domitille GERNIGON
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9c7
6 mars 2008
6 mars 2008
GAN ASSURANCES IARD pris en qualité d'assureur de la société ABCO 8/10 rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 8 représentée par la SCP BAZILLE JJ & GENICON S., avoués assistée de Me Benjamine FAUGERE RECIPON
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a161
11 décembre 2007
11 décembre 2007
tensions relationnelles sont apparues, nous nous sentions épiés, tout ce que nous disions ou faisions était remis en cause, comme si ces personnes ne nous faisaient pas confiance, il semblait que nous les gênions
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a1843c5cdc6046d473ca06e
27 mai 2026
27 mai 2026
M] [N] Aux termes de l'attestation qu'elle a établie et qui figure régulièrement aux débats, Madame [M] [N] écrit : « Mr [V] [Z] étant très régulièrement à l'étranger (plus de 6 mois par an), nous gérions
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6285e14f6a1876057df5d408
18 mai 2022
18 mai 2022
montant de 472 591,95 euros (3 100 000 de francs), au taux fixe de 6,5% et d'une durée de 144 mois, destiné à l'acquisition d'un bien immobilier à usage locatif situé au numéro 4 de la rue Jean-François Gerbillon
Source officielleChambre Sociale
64b0e848c42a2105dbc59d26
13 juillet 2023
13 juillet 2023
son temps de présence ne permet pas à [I] d'acquérir le savoir nécessaire à la connaissance et à la prévention du risque lié à son activité' -> 'a mis son expérience comptable au service du projet GERICO
Source officiellePage 20 sur 20