Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 août et 2 septembre 2022, la commune de Roubaix, représentée par Me Gollain, conclut au rejet de la requête et à la mise à charge de la requérante de la

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 février 2004) et les productions, que la discothèque, que la société Mané Golern

acte de l'ensemble de ses protestations et réserves, de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande d'expertise, à ce que l'expertise soit ordonnée en présence de la société Apave et de la société Saint-Gobain

Par un mémoire, enregistré le 19 mars 2021, la commune de Roubaix, représentée par Me Gollain, a conclu au rejet de cette demande.

X..., salarié protégé, a été affecté sur le site de la société Saint-Gobain Seva ; que l'employeur l'a mis à pied à titre conservatoire et a sollicité l'autorisation de le licencier, ce que l'autorité

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Gobain Desjonquières, dont le siège social est sis à Courbevoie (Hauts-de-Seine), ..., représentée

Nantes en tant qu'il ne lui a accordé que la réduction des suppléments de taxe professionnelle auxquelles la société Saur a été assujettie au titre de l'année 1995 dans les rôles de la commune de Basse-Goulaine

la société Saint Gobain Sekurit France spécialisée dans la fabrication de vitrages automobiles à partir du verre produit et fabriqué par Saint Gobain Glass France.

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sauf à prouver son caractère propre, - renvoyé pour le surplus les parties devant le notaire chargé de la liquidation qui devra établir si l'un des époux a détourné des valeurs ou titres Saint-Gobain

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant travaillé sur le site d'Andancette, initialement propriété de la société Everite, puis de la société Saint-Gobain

vente de 5 843 m² d'un magasin spécialisé dans la vente d'articles de bricolage, de jardinage et associés, portant sa surface de vente totale à 8 000 m², exploité sous l'enseigne Mr Bricolage à Basse-Goulaine

Stéphan X..., - La société Saint-Gobain Glass Solution Sud-Ouest, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 6 mai 2014, qui, dans l'information suivie contre

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain-PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1966 à 1996, a été reconnu atteint, depuis le 19 septembre 1996, d'asbestose, maladie professionnelle

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain-PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1966 à 1997, a été reconnu atteint depuis le 3 octobre 1996 d'asbestose d'origine professionnelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que René X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain PAM, dans l'usine

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1966 à 1997, a été reconnu atteint depuis le 20 janvier 1997 d'asbestose, maladie professionnelle

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1966 à 1987, a été reconnu atteint depuis le 20 janvier 1997 d'asbestose, maladie professionnelle

SAINT GOBAIN GLASS SOLUTIONS GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 OCTOBRE