Monboisse, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Le Gourmet Forézien, les conclusions de M.

B... qui le connaissait ; qu'en confrontation, les gardiens de la paix B..., D..., C... ont confirmé leurs déclarations qu'ils ont reprises sans désemparer à l'audience ; que le gardien de la paix Gouzot

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Élysée Automobiles, Élysée Est Autos et Élysée Automobiles 77 par le groupe Emil Frey

soulevée de terre pour qu'elle puisse lire le nom des occupants de l'immeuble, lui-même ne pouvant le faire en raison de l'état de fatigue de ses yeux ce jour là , afin de vérifier si un escroc du nom d'El

2], a formé le pourvoi n° J 21-20.240 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2021 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud' homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Pôle vétérinaire du Gouet

Abd El Malek, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de VERSAILLES, en date du 18 avril 2001, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites et saisies de

renvoi après cassation, que, conformément aux usages locaux, les salariés de l'usine Dunlop France bénéficient à Montluçon d'un jour férié supplémentaire à l'occasion de la fête locale dite de "La ville Gozet

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A CONDAMNE GOUGET, PROPRIETAIRE D'UN APPARTEMENT DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE, A PAYER AU SYNDIC SA QUOTE-PART DES CHARGES COMMUNES;

Antar France, x au droit de laquelle vient la société Total Fina Elf (la société) a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de M.

Henri X... et la société ELC, défendeurs au pourvoi principal ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs aux purvois principal et incident invoquent chacun à l'appui de leur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Elf Enterprise Caledonia limited, venant aux droits de la ED

X... a loué à la société Slibail un échographe, un générateur et un amplificateur de brillance pour une durée de trois ans ; que par acte du 26 décembre 1990, il a conclu avec la société ELM un contrat

société Axa France IARD (la société Axa), tenue de garantir l'auteur d'un accident de la circulation et mis hors de cause la société Cigna, devenue Ace insurance, la société Axa a assigné la société Ela

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ines, société anonyme, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société Elyo

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Société Total Fina Elf lubrifiants fait grief au jugement attaqué

avaient saisi le conseil de prud'hommes de Castres le 14 mai 2001 (arrêt avant dire droit, p.3), la cour d'appel devait faire application de l'article 29 de la loi du 19 janvier 2000 ; qu'en s'y refusant, ellle

services proposés et la portée des engagements pris par l'annonceur (...) " ; " alors, d'une part, que l'article 44 de la loi du 27 décembre 1973 incrimine la publicité de nature à induire en erreur lorsqu'eelle

Louis A..., directeur des opérations ELF Aquitaine Production, demeurant à Lacq (Pyrénées-Atlantiques), 3 / M.

dès lors, en refusant de faire droit à la demande ce celui-ci de confier à un technicien le soin de rechercher avec précision cette date tout en reconnaissant qu'en l'absence d'avis technique autorisé, ele

des éléments de preuve émanant de représentants légaux de l'employeur ou de salariés de l'entreprise ; que, dès lors, en se fondant exclusivement sur les attestations versées aux débats par la société Elf