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4 265 résultats pour « Grégory ANGLES Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000036777264

Admin. suprême

6 avril 2018

6 avril 2018

Par un jugement n° 1204064 du 24 septembre 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé les décisions attaquées, a fixé le taux global d'invalidité de M.

Source officielle

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007828423

Admin. suprême

16 mai 1994

16 mai 1994

CARGO INTERNATIONAL (MSAS) dont le siège est au ... ; la SOCIETE MAC GREGOR SEA AIR SERVICE CARGO INTERNATIONAL (MSAS) demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 9 mai 1990 de la cour administrative

Source officielle
CC

cr

6137253dcd5801467741c1db

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

Grzegorz, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre des appels correctionnels, en date du 11 mai 1990, qui, pour infractions au repos dominical, l'a condamné à 34 amendes d'un montant de 2

Source officielle
CC

civ1

61372236cd580146773fb1fe

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Thierry, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Lemontey, Chartier, Gélineau-Larrivet, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

613720a7cd580146773ed035

Cassation

8 décembre 1987

8 décembre 1987

Grégoire, rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613720c7cd580146773ee509

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Grégoire, rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00898

Cassation

26 mai 2015

26 mai 2015

X... était, aux termes de l'article 5 du contrat de travail, situé à Saint Grégoire (commune rattachée à l'agglomération de Rennes Métropole), les missions du salarié s'effectuant ordinairement auprès

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000036566157

Admin. suprême

1 février 2018

1 février 2018

Grégory Rzepski, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR00004

Cassation

8 janvier 2013

8 janvier 2013

Grégory X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 15 décembre 2011, qui, pour conduite malgré annulation du permis de conduire, l'a condamné à six mois d'emprisonnement

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000035701548

Admin. suprême

2 octobre 2017

2 octobre 2017

enregistrés les 1er mars et 9 juin 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association nationale pour la parité des droits des administrés (ANDPDA) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CC

civ2

6137228acd580146773fe339

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Grégory Y..., demeurant tous quatre Les Jans vers l'Eglise Canton de Vau 1864 (Suisse), 4 / de M. Honoré X..., pris en sa qualité de tuteur de Alain Y..., demeurant ...

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

State et autresc/Roumanie Ion State

ECLI:CEDH:003-697257-705087

Admin. suprême

11 février 2003

11 février 2003

Roumanie (requête n o 31680/96)   2)     Grigore c. Roumanie (n o 31736/96)   3)     Tărbăşanu c.

Source officielle
CC

civ1

61372167cd580146773f37b9

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

Grégoire, rapporteur, M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008182657

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Grégoire X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ1

61372186cd580146773f47f3

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

Grégoire, conseiller rapporteur, MM. Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

61372134cd580146773f1db6

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Grégoire, rapporteur, MM. Viennois, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mabilat, conseillers, Mme X..., M.

Source officielle
CC

civ1

613720c5cd580146773ee409

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Grégoire, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, MM. Y...

Source officielle
CC

civ1

613721c2cd580146773f6f52

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

Grégoire, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bernard de Saint-Affrique, Lemontey, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

Donnr défautc/M. Y

613721c3cd580146773f7044

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

Grégoire, conseiller rapporteur, MM. X... de Saint-Affrique, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

613721b4cd580146773f64d7

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

Grégoire, conseiller rapporteur, M. Thierry, conseiller, M.

Source officielle