SBM 7,020 Portal 7,697 que le groupement Bernard X... /Richard- Z...

"The Game" à la suite de l'annulation, du fait du conflit avec la société X..., des concerts que ce groupe devait organiser dans divers pays européens", la cour d'appel, qui n'a pas précisé en quoi la

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 Le groupement

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Evok par le groupe Famille C et le groupe Zaka

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Oralia par le groupe Nexity (groupe BPCE)

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe PERL par le groupe Nexity (groupe BPCE)

Y..., ancien président-directeur général de la société groupe André, datée du 12 mars 1998 qui écrit : " une négociation s'est engagée, lors du premier semestre 1990 entre, d'une part, la société groupe

nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM) a, en application d'un accord collectif prévoyant en cas d'invalidité absolue et définitive du marin le versement d'un capital, souscrit une assurance de groupe

III à VI) sont classés dans le nouveau groupe à l'échelon auquel ils étaient parvenus dans leur ancien groupe et conservent, en outre, l'ancienneté acquise dans l'échelon antérieur" ; qu'au sens de ces

III à VI) sont classés dans le nouveau groupe à l'échelon auquel ils étaient parvenus dans leur ancien groupe et conservent, en outre, l'ancienneté acquise dans l'échelon antérieur" ; qu'au sens de ces

auquel il appartient, doit justifier, s'il licencie le salarié, avoir vainement recherché un poste de reclassement auprès de l'ensemble des sociétés du groupe par la production de courriers personnalisés

les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation leur permettent la permutation de tout ou partie du personnel ; qu'en retenant que la salariée ne pouvait « se prévaloir ( ) de la notion de groupe

ou qu'il n'est pas tenu de rechercher un poste de reclassement dans telle ou telle société du groupe, pèse sur celui-ci ; que les salariés faisaient valoir que l'employeur avait exclu à

Roc Eclerc » de sorte que la société Groupe Roc Eclerc est « contrainte de procéder par voie de requête pour assurer l'efficacité des mesures requises ».

été promu secrétaire général d'une société Oniris, et qu'il a, en sa qualité de gérant salarié de cette société, été amené à jouer un rôle prépondérant pendant les négociations de rachat entre les groupes

Jacques Y..., mandataire-liquidateur, demeurant ..., Place de l'Hôtel de Ville, 92000 Nanterre, pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire du groupe Henri de X... et associés

d'entreprises CMPP et Couvrisol" à l'égard du maître d'ouvrage emportait nécessairement engagement personnel et conjoint des deux sociétés réunies au sein de ce groupement de pur fait à l'égard de ce

, ne peut décider que la part exacte devant revenir à l'un des membres correspond nécessairement au chiffre prévu par la convention de groupement, sans se prononcer sur la réalité des travaux effectués