- signé par Sophie GUENIER-LEFEVRE, Présidente et par Philippe ANDRIANASOLO, greffier de la mise à disposition, à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire EXPOSE DU LITIGE

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Janvier 2026, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame GUENIER-LEFEVRE

Guena domicilié audit siège et M. Yves X..., demeurant ..., représentés par Me Bazire, avocat au barreau de Brest ; l'ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA Z.A.C. DE KEREDERN et M.

l'audience publique du 29 Septembre 2008 à 14 h00 tenue par Monsieur DEROYER, Président, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé en présence de Mme GUENIER-LEFEVRE

DEBATS : A l'audience publique du 16 Novembre 2007, tenue par Monsieur DEROYER, Président, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé en présence de Mme GUENIER-LEFEVRE

janvier 2020, lors de la 1365 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 11646/18 Salvatore MELE 29/08/2019 20948/06 Domenico GARUFI 01/07/2014 22529/03 GURNARI

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Gurnari, substituant Me Mertz, représentant le syndicat intercommunal des eaux du Soiron. Considérant ce qui suit : 1.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Alain BLANC, Conseiller Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller

- signé par Jacques BICHARD, Président et par Guénaëlle PRIGENT, Greffier. *** Vu le jugement rendu le 23 octobre 2008 par le tribunal de grande instance de Paris qui a débouté M.

She stated that the servicemen had opened gunfire at her husband without any warning and heavily wounded him. She requested an investigation be initiated.

barreau d'ESSONNE Intimée : Société TRANSPORTS JH MESGUEN, représentée par Me Olivier BONIJOLY, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Sophie GUENIER-LEFEVRE

13 février 1988 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Absent(e) (refus de se présenter), représenté(e) par Me Marine GUENIN

- signé par Sophie GUENIER-LEFEVRE, Présidente et par Philippe ANDRIANASOLO, greffier de la mise à disposition, à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire EXPOSE DU LITIGE.

- signé par Sophie GUENIER-LEFEVRE, Présidente et par Philippe ANDRIANASOLO, greffier de la mise à disposition, à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire EXPOSE DU LITIGE

délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2023J276 ENTRE - la société THERMO-BATI CONSEIL [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Camille GUENIN

A a été interpellé lors d'un contrôle de la brigade motorisée de la gendarmerie de Pontivy sur le territoire de la commune de Guenin (56150).