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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae6b
8 février 2007
Le Bois chardon 35150 BOISTRUDAN représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me Christophe A..., avocat INTIMÉ : Monsieur Emile Y... ... 35130 LA GUERCHE
6253cd5ebd3db21cbdd93171
15 avril 2016
SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau d'ESSONNE Représenté par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Madame Sandrine Z... épouse X... née le 30 Septembre 1989 à LA GUERCHE
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300816
17 juin 2014
Pierre, expert agricole agréé par le ministère, demeurant à ..., commune de La Guerche, Cher » ; que suit la mention : " Fait à Neuvy le barrais le 19/ 11/ 1995 » et une signature illisible ; que M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0305DEC004928599
5 mars 2002
Guasco, avocat au barreau de Marseille. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0416DEC003640597
16 avril 1998
Devant la Commission il est représenté par Maître Jean-Luc Guasco, avocat au barreau de Marseille.
4ème Chambre
DTA_2005594_20240513
13 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fayard, rapporteure, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique, - et les observations de Me Guasch, représentant
soc
613721b3cd580146773f641f
5 février 1992
Guasco C/O Me Cagi-Nicolau, demeurant 25, avenue Jean Médecin à Nice (Alpes-Maritimes), 69°) M.
ECLI:CE:ECHR:2001:0116DEC004461798
16 janvier 2001
234.81pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 44617/98 présentée par Aulde, Sandrine, Stéphane et Marie-Anne LERAY, Françoise, Danièle et Christèle GUILCHER
Eloignement urgent
DTA_2203757_20220725
25 juillet 2022
Le 2 septembre 2019, le préfet d'Ille-et-Vilaine a pris à son encontre un arrêté portant assignation à résidence d'une durée de quarante-cinq jours dans une résidence Hôtelière de La Guerche de Bretagne
4ème chambre
DTA_2000602_20221027
27 octobre 2022
réglementation ; - il a été exposé à l'amiante lors de ses années de travail au sein de la société Valéo cédée à la société Simé-Industrie, devenue Simé Stromag puis Stromag France ; l'usine de la Guerche-sur-l'Aubois
CHAMBRE 2
DTA_2201194_20251128
28 novembre 2025
Aubry, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Stuart, représentant Mme C..., épouse A..., et de Me Le Guluche, représentant la communauté
6253c8d6bd3db21cbdd866a9
8 octobre 2002
GUVARCH' D... d' en comprendre le fonctionnement sans pour autant se croire gagnant des lots.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00209_20230323
23 mars 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Eizaga, représentant MM. et Mme A, et les observations de Me Le Guluche, représentant la communauté de communes du Créonnais.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02295_20230718
18 juillet 2023
dimensions et des nuisances générées, est incompatible avec la préservation des espèces protégées qui ont pour habitat les parcelles AB 7 à 10 et d'une façon générale avec la ZNIEFF " Forêts de la Guerche
5ème chambre
DTA_2200014_20241112
12 novembre 2024
fonctionnaire d'Etat, a été détaché auprès du département du Cher en qualité d'adjoint technique territorial principal pour exercer les fonctions d'agent de maintenance au collège Claude Debussy à la Guerche-sur-l'Arbois
61372382cd5801467740ab64
2 mai 2000
Pierre YJ..., demeurant ... de la Guiche, 77310 Saint-Fargeau Ponthierry, 34 / de M. Patrick XZ..., demeurant ..., 35 / de M. Daniel L..., demeurant ..., 36 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01200
11 juin 2014
respectivement, à compter du 30 août 2004 et du 1er septembre 2006, par la société Ecole des Roches, internat privé sous contrat avec l'Etat, en qualité de chefs de maison au sein de l'internat « La Guiche
6253c84cbd3db21cbdd84d1f
3 décembre 1996
Considérant en effet que, selon l'arrêt GUBISCH rendu par la Cour de Justice des Communautés Européennes (C.J.C.E. 8 Décembre 1987), il y a identité de cause lorsque les deux litiges sont basés sur le
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10427
6 novembre 2019
Ainsi ont le même objet une action en exécution d'un contrat de vente internationale de marchandises et une action en résolution du contrat (arrêt CJCE Gubisch Maschinen Fabrik AG c.
DTA_2203645_20220722
22 juillet 2022
passeport aux services de gendarmerie et à se présenter une fois par jour tous les jours de la semaine à 10 heures y compris les week-ends et jours fériés et chômés à la brigade de gendarmerie de la Guerche-de-Bretagne
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