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963 résultats pour « Guillaume Benoist »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba2d

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

l'audience du 30 Avril 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU NORD FINISTERE rue de Savoie 29282 BREST CEDEX représentée par Mme GUILLERM

Source officielle

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CA

5ème Chambre

686767027c03803a32c27235

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DMG [Localité 5] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume BEAUDOIN de la SELAS IRYCE, avocat au barreau de NANCY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eeef

Appel

7 novembre 2011

7 novembre 2011

né le 15 Août 1973 à NIOUMADZAHA (COMORES) ... 69120 VAULX-EN-VELIN représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Alain COUDERC, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c10b9cdc6046d4729dabf

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

) Dossier : PC/08976 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : Guillaume

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CA

Chambre civile Section 2

66863ceeb1dbbe3bae600210

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

SELARL U GRELLIER, avocat au barreau de LYON, Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA Commune COMMUNE DE [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Benoît

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e4fc25a97f0381f54bb

Appel

7 mai 2014

7 mai 2014

barreau de PARIS, B0873 PARTIE INTERVENANTE L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, T10 substitué par Me Guillaume

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200055

Cassation

16 janvier 2014

16 janvier 2014

l'altercation le véhicule dans lequel elle se trouvait était reparti pour s'arrêter contre un trottoir ; qu'en revanche, selon d'autres témoins, dont Mickael A..., Anthony B..., Kevin C..., Nicolas D..., Guillaume

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00521_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA01973_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01648_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01901_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00823_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01096_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01225_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01350_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02071_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02078_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02085_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02155_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02241_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.

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