Roland Hermann, - Mme Sylviane Delhomme, - Mme Marie-Christine Faure, - M. Philippe Elek, - M. Jean-François Leroy, - M. Roland Bulabois, - M.

FROMAGERIES BEL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Julien BRUNEAU de la SCP SORET-BRUNEAU, avocat au barreau du MANS, avocat postulant et représentée par Maître Guillaume

COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 06 SEPTEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2007

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/10/2019 la SCP GUILLAUMA PESME Me Jean Michel LICOINE ARRÊT du : 10 OCTOBRE 2019 No : 330-19

ROLAND AGI ET JEAN FRANCOIS [X] S.C.I.

Guillaume C..., demeurant "Les Chênes", avenue des Gournas, 06220 Vallauris, 7°/ M. Jean D..., demeurant ..., 8°/ M. Robert E..., demeurant "Les Amphores", ..., 9°/ M.

Aurélien GG..., domicilié [...]                                , 35°/ à Mme Nathalie HH..., domiciliée [...]                              , 36°/ à Mme Roxanne II..., domiciliée chez M. et Mme P...[..

Agnès Pannier - Runacher, tant que ceux -ci seront membres du Gouvernement, ainsi que de Messieurs Michel Barnier, Gabriel Attal, Jean Castex, Christophe Béchu, Julien Denormandie, Marc Fesneau, Roland

Ayant pour avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA membre de la SCP GUILLAUMA PESME, inscrit au barreau d'ORLEANS, et Me Jean-Pierre HAUSSMANN membre de la Selarl HAUSSMANN KAINIC HASCOET, inscrit au barreau

Tunis (TUNISIE) fille de Roger et de SACUTO Magda de nationalité française, mariée Gérante demeurant 258 bis, rue des Pyrenées 75020 PARIS Prévenue, comparante, libre Appelante Assistée de Maître Roland

Guillaume D..., demeurant Le Chênes, avenue des Gournas, 06220 Vallauris, 7°/ de M. Jean E..., demeurant ..., 8°/ de M. Roger F..., demeurant Les Amphores, ..., 9°/ de M.

La cause a été entendue à l'audience du 03 février 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Brigitte SIVERA, Juge, * Monsieur François BAZES, Juge, assistés de :

Roland E..., demeurant ..., 7 ) de M. Guy H..., demeurant ... à Marcy-L'Etoile (Rhône), 8 ) de M. Marcel J..., demeurant ..., 9 ) de M.

Guillaume, demeurant ..., 57 / M. Raoul YB..., demeurant "Marjolaine" ..., 58 / M.

F C, Hervé Geiger, Martin Issenmann, Guy Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire respectivement enregistrés le 12 novembre 2018 et le 24 mai 2019, Mme B A, représentée par Me Rolland, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Roland Cuni, M. Eric Pierre et Mme Véronique Hoog Délibéré le 19 décembre 2024 par les mêmes juges.

la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [H] [Y] née le 19 Octobre 1972 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Guilhem