35L7-V-B7K-CMP4J Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2025 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2023030342 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène

Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de valenciennes, décision attaquée en date du 04 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/02169 Madame [R] [L] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Helène

* MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/05136 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3A3 Ordonnance (N° 22/00407) rendue le 20 septembre 2024 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

#Procureur de la République contre Marie-Hélène Héricotte, épouse Ferey.#Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Versailles - France.

. # République hellénique contre Conseil des Communautés européennes. # Virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1986 (aide

#Commission des Communautés européennes contre République hellénique.#Manquement - Directive 77/62/CEE - Accord-cadre pour la fourniture exclusive de gaze à l'usage des hôpitaux et de l'armée grecs.

La société HEPPNER SAS demande à la Cour de confirmer le jugement déféré et de condamner monsieur [Y] aux dépens.

que Pierre X... a également souscrit un contrat Tercap plan épargne populaire moyennant un versement de 94 000 francs et des cotisations périodiques de 6 000 francs ; que Mme Danièle Y..., Mme Marie-Hélène

D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2026 2ème prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène

Décision du 20 Mai 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 25/03115 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6MEU COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Présidente de formation, Madame Hélène

de représentation écrit COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DE L'EXÉCUTION : Dominique ALBAGLY GREFFIER LORS DES DEBATS : Marc SILECCHIA GREFFIER LORS DU PRONONCE : Hélène

ARBUATTI ET CIE dont le siège est situé [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Hugo VAN CAUWENBERGE, avocat au barreau d'Avesnes sur Helpe DÉFENDERESSE : Monsieur [D] [Y] agissant

société Lancry protection sécurité, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 29 février 2016 par le conseil de prud'hommes d'Avesnes-sur-Helpe

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Lancry protection sécurité, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 29 février 2016 par le conseil de prud'hommes d'Avesnes sur Helpe

. # Acte d'adhésion de la République hellénique - Libre circulation des personnes. # Affaire 77/82.

. # Procureur de la République gegen Marie-Hélène Héricotte, verheiratete Ferey. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal de grande instance de Versailles - Frankreich. # Nationale Regelung der Treibstoffpreise

D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2026 2ème prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT PAR