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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2303160_20250205
5 février 2025
5 février 2025
La société ne justifie par ailleurs pas en avoir adressé copie au maître d'œuvre en application de l'article 50.1.1 du cahier des clauses administratives générales.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305007_20250205
5 février 2025
5 février 2025
La société ne justifie par ailleurs pas en avoir adressé copie au maître d'œuvre en application de l'article 50.1.1 du cahier des clauses administratives générales.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601559_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
urgence est remplie compte tenu de l’intérêt public qui s’attache à la couverture du territoire national par ses réseaux de téléphonie mobile et des engagements qu’elle a pris en cette matière dans ses cahiers
Source officielle3ème chambre
DTA_2307443_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2026.
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5e6
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Le cahier des charges a été déposé le 25 octobre 2004, l'audience éventuelle étant fixée au 7 décembre 2004 et celle d'adjudication au 1er février 2005.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02965_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier qu’une précédente mesure d’éloignement avait été prononcée à son encontre par le préfet de l’Hérault le 9 octobre 2019.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103606_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Jérôme Charvin, président, Mme Michelle Couégnat, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21496_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Enfin, aux termes de l'article 47.2 de ce même cahier : " 47.2.1. En cas de résiliation du marché, une liquidation des comptes est effectuée.
Source officielleChambre commerciale
65b0bc468d0ccf000877e5a1
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[L] a déposé un dossier de surendettement auprès de la commission de surendettement des particuliers de l'Hérault.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21163_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
février 2015 dès lors qu'elles n'avaient émis aucune réserves ou contestations par écrit dans le délai d'un mois à compter de cette notification ; - enfin, en application de l'article 13.24 de ce cahier
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01985_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En second lieu, aux termes de l'article 47.1 du cahier des clauses administratives générales : " 47.1.1.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110318
4 mars 2021
4 mars 2021
juillet 2020 par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur du centre hospitalier de Béziers, dont le siège est [...] , 2°/ au préfet de l'Hérault
Source officielle4ème chambre
DTA_2106025_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu : - le code des marchés publics ; -l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux modifié ; - le code
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404030_20240802
2 août 2024
2 août 2024
elle a respecté le critère tenant aux relations avec les propriétaires en mentionnant qu'elle traitera les produits d'abattage conformément à l'attendu exprimé par les propriétaires, alors que le cahier
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faf4
5 juillet 2012
5 juillet 2012
CHAUFFAGE SANITAIRE DEPANNAGE 34, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social 11 Avenue Pierre Sirven 34530 MONTAGNAC représentée par la SCP Eric NEGRE, Marie Camille
Source officielle3e chambre civile
63b7ccef6b63637c907b7b46
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle3e chambre civile
5fca66b0ddc6d14fd4e63a78
29 octobre 2020
29 octobre 2020
Thierry CARLIER, Conseiller Mme Brigitte DEVILLE, Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - Contradictoire.
Source officielle8ème chambre
69e9a13bcdc6046d4736c263
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 15 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.
Source officielle8ème chambre
69e9a206cdc6046d4736cf2b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 22 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304486_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
de remise en service pour remplacement de pièces standard de 48 heures prévu à l'article VI.3.2. et retenir un retard de 157 heures correspondant à un montant de 11 775 euros de pénalités ; - le cahier
Source officiellePage 20 sur 35