UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03525 - N° Portalis DB3S-W-B7K-46DL MINUTE: 26/0724 Nous, Pascale HAYEM

A... se disant Hatem B... Hatem né le 2 mars 1994, de nationalité algérienne, aussi connu de l'administration sous l'identité de Monsieur A... se disant E...

l'Est et M. et Mme K... ont conclu une transaction prévoyant que, en contrepartie du désistement du recours, la société verserait la somme de 20 000 euros et réaliserait divers aménagements dont deux haies

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2023, Mme C B, représentée par Me Hachem, conclut, à titre principal, au rejet de la requête pour défaut d'intérêt à agir, à titre subsidiaire, au rejet

actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège dont le siège social est 29 bd de Vanteaux 87044 LIMOGES CEDEX représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Myriam HATEM

Karima, avocat au barreau de BOBIGNY, toque : PB173 Monsieur Frédéric B... ... 67690 HATTEN représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me A...

François Hatem D... dit E..., demeurant ..., à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1989 par la cour d'appel de Rouen (1ère et 2ème chambres civiles), au profit

Hatem X..., demeurant 7, Place Charles-de-Gaulle, 76400 Fécamp, 4 / de M. Pascal C..., demeurant ..., 5 / de M. Olivier Z..., demeurant ..., 6 / de M.

Hatem X..., demeurant 7, place Charles de Gaulle, 76400 Fécamp, 4 / M.

margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 }       FOURTH SECTION CASE OF HEINZ AND HAIDERER

A se disant Hachem Abdelouahab B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Aisne l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un

A..., représenté par Me Hachem, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le préfet du Tarn a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l’a obligé à quitter

    Sur l’appréciation du caractère criminel des commentaires litigieux – Sans aller jusqu’à dire que n’importe quel propos haineux doit en soi donner lieu à poursuite et condamnation pénale,

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2022, la commune de Cassis, représentée par Me Hachem, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2022, la commune de Cassis, représentée par Me Hachem, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait

D..., représentés par Me Hachem, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2023 par lequel le maire de Marseille, a délivré à Mme J...

residence Represented by   65101/16 04/11/2016 Santiago ARROZPIDE SARASOLA 02/02/1948 Topas   Iker URBINA FERNANDEZ   73789/16 23/11/2016 Alberto PLAZAOLA ANDUAGA 12/03/1956 Ciboure   Haizea

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 septembre 2022 et 4 août 2023, la SARL Suites 23, représentée par Me Hachem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Haissam, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 1989, qui, pour escroquerie, l'a condamné à la peine de 15 mois d'emprisonnement avec sursis et

B D, représenté par Me Hachem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013 055 2100 813 P0 du 30 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Marseille a refusé de lui délivrer un permis