L'association " Hangars, tout camion, c'est non !

-modifié les dispositions du jugement de divorce du 1er avril 2008 - constaté que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur leurs enfants mineurs, Morjane, née le 7 décembre 2004 et Han-Junna

A..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet de l’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2024, Mme E B, représentée par Me Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

, faute pour elles de pouvoir se réserver l'usage de ce signe, en raison du dépôt de la marque HADAR par M.

Le silence gardé par le maire de la commune pendant deux mois à la suite du recours gracieux préfectoral a fait naître, le 29 juin 2024, une décision implicite de rejet.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société L'Aluminium moule, venant aux droits de la société Les Métaux

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Hanan Hmad, représentant M.

La SCI Jaumore a déposé le 22 décembre 2021 une demande de permis de construire un hangar agricole sur un terrain situé 1685 route de Saint Cannat.

G..., preneur des parcelles, a déposé une demande de permis de construire tendant à régulariser la construction du hangar.

Au regard de la superficie, de l'état de la maison dépourvue de crépi extérieur, et de sa localisation, l'indemnité a été fixée à 500 euros par mois.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Hakkar, avocat de M.

A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la préfète de l'Essonne de lui délivrer un

C Sur le dommage lié à l'enlèvement des équipements du hangar-salle de traite : Ce n'est pas parce que ce hangar avait été construit entre 1979 et 1980 avec l'agrément du bailleur de l'époque que Monsieur

Il a également constaté l'accord de toutes les parties sur le prix du hangar à 15 000 euros.

A ; - et les observations de Me Wak-Hanna, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

C, substituant Me Wak-Hanna, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant tunisien né 10 mai 1985, est entré en France le 11 mars 2018.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Christophe X... un hangar et un terrain ; qu'un différend a opposé les propriétaires aux exploitants sur la libération du hangar et de l'appentis ; que M. et Mme Y... et B... ont saisi le tribunal paritaire

Il résulte également des pièces du dossier, en ce qui concerne l'installation de panneaux photovoltaïques en couverture du hangar à construire, que M.