Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Ph.

) de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison d'un bien sis 17, rue d'Ecosse à Houplines

sis [Adresse 69], immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 484 373 295, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Comparant par le Cabinet HOURBLIN

REIMS ET : DEFENDEURS A LA REQUETE : Maître Y..., es qualité de mandataire liquidateur de la SARL KNAC société nouvelle ... 02100 SAINT- QUENTIN NON COMPARANT REPRESENTE par Me Olivier HOURDIN

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 21 août et 11 septembre 2017 et le 22 juin 2018, la Fondation Jérôme Lejeune, représentée par Me Hourdin, avocat, demande

A..., représenté par Me Hourlier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 4 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Savoie du 26 avril

Hourdin, Maître des requêtes,- les conclusions de M. Ph.

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

refus opposé par le président de la Métropole Européenne de Lille à sa demande de copie des documents suivants relatifs au dossier de permis de construire n° PC 059 316 13 B0009 accordé par la commune d'Houplin-Ancoisne

DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Monsieur [O] [E] né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 7] (51) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Olivier HOURDIN

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Bouthors, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les deux requêtes de M.

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SOCIETE ANONYME GETEBA, - les conclusions de M.

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.