Par un mémoire en défense enregistré le 18 avril 2025, la commune du Petit-Quevilly, représentée par Me Hourmant, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge

CPAM 13 () ; Organisme FGAO (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président :Madame Anne-Claire HOURTANE

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Marie-Ange HOUTMANN, magistrate exerçant à titre temporaire Greffier : Emmanuelle EBER DÉBATS : A l'audience publique du mardi 30 septembre 2025.

E B et Mme A K, représentés par Me Hourmant, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le maire de Fleury-sur-Orne a délivré un permis de construire une maison individuelle

B..., représentée par Me Hourmant, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) avant dire droit, de procéder à toute mesure d’investigation que le tribunal estimera utile à éclairer

Houant, demeurant ..., le Raincy (SeineSt-Denis), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Ils demandent donc le séquestre des loyers perçus entre les mains de la SCP HUBER, CHAPLAIN, du MESNIL du BUISSON, PICARD-MARISCAL, HOURMANT-BERNARD.

F..., représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés de prescrire, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur sa prise en charge par le

B en son rapport et les observations de Me Hourmant, substituant Me Bara Carré, représentant M. A, ainsi que celles du requérant et de sa fille. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.

B, représentés par Me Hourmant, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 2500 euros soit mise à la charge de la commune de Carpiquet en application des dispositions de l'article L. 761-

B A, représenté par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 juillet 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le préfet

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Silvani ; - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique ; - et les observations de Me Hourmant, représentant

requête enregistrée le 7 août 2023 sous le n° 2304664, les sociétés par actions simplifiées Automatic Distribution et OC Lavage 34, les sociétés anonymes à responsabilité limitée Euromed Lavage, Hourantier

requête enregistrée le 7 août 2023 sous le n° 2304664, les sociétés par actions simplifiées Automatic Distribution et OC Lavage 34, les sociétés anonymes à responsabilité limitée Euromed Lavage, Hourantier

SANDY [Localité 18] dont le siège social est sis [Adresse 21] - [Localité 15] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Bérangère HOUMANI, avocat postulant au barreau de CHAMBERY

FGAO (la SELARL VIDAPARM) ; CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE

HAUTES ALPES (la SCP VPNG) ; CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE

(Me Etienne ABEILLE ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE