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16 150 résultats pour « Huméry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372513cd5801467741ac4b

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Hubert, Schwaller et Carret, dont les conclusions étaient contradictoires, pour constater le caractère usuraire des 4 prêts, objet des poursuites ; qu'en ne s'expliquant pas, comme pourtant l'y invitaient

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03136

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Hubert X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 7 février 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité d'escroquerie et

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741da20

Cassation

19 septembre 1996

19 septembre 1996

qu'il résulte du dossier de procédure, des débats et des aveux de Michel X... qu'il a conservé à son profit le prix d'un certain nombre de tables qu'il avait vendues pour le compte des sociétés Georgin-Hubert

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00014

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

domiciliés tous deux [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° C 20-19.494 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2020 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Humeau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

686766f47c03803a32c2714b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il a été pris en charge par la brigade des sapeurs-pompiers de [Localité 9] et transféré vers l'hôpital [8] où a été diagnostiquée une fracture de l'humérus droit.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e654cdc6046d470ca6fc

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Le barème admet en outre la majoration du taux de 5 points pour des douleurs résiduelles de type périarthrite scapulo-humérale.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

677f67b68c38f76f783033f9

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[J] [K], M [H] [Z] subissait une fracture du tiers inférieur de l'humérus. M. [J] [K] a établi le même jour une déclaration adressée à son assureur la S.A.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

6866cb40d33109fd079acab8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

  Madame [P] [Z], née le 22 décembre 1966, qui exerçait la profession d’assistante de direction, a été victime d'un accident de la circulation survenu le 16 juin 2017 qui a entraîné une fracture de l'humérus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200295_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Humery, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2021 par laquelle la directrice

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

67f41a994e0040aa3735dd63

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité :

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2502970_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

d’une scoliose sévère entrainant un décalage du bassin et une boiterie à la marche ; elle est porteuse d’une prothèse de la hanche gauche depuis 2011 ; elle a eu une fracture du col chirurgical de l’humérus

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200979

Cassation

13 juin 2013

13 juin 2013

MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, à réparer les conséquences de l'accident survenu le 13 août 1994 ; que Jacques Z..., passager avant droit du véhicule conduit par son épouse, a présenté une lésion de l'humérus

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102801_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

que plusieurs pièces médicales dont il ressort notamment que l'intéressée a été prise en charge le 5 février 2018 par le service d'orthopédie-traumatologique pour une fracture déplacée de la palette humérale

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69dd3a69cdc6046d471f2c31

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HUERRE, Me BOCCARA SOUTTER ■ Charges de copropriété N° RG 25/13039 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6EZ N

Source officielle
CC

comm

6079d3549ba5988459c58596

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

Noël Hubert, Gérard Hubert et le " groupe Huet ", représenté par la société Sogefimave, MM.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

68fb978411af6ba0065f4169

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005795_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Les examens pratiqués ont permis de diagnostiquer une fracture luxation ouverte de l'humérus gauche avec suspicion d'un traumatisme artériel au pli du coude.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89cbd3db21cbdd85c36

Appel

7 janvier 2002

7 janvier 2002

HUMEAU CHOLET Jugement du Tribunal de Commerce ANGERS du 24 Janvier 2001 ARRÊT RENDU LE 07 Janvier 2002 APPELANTE: S.A.R.L.

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c421cdc6046d4788980a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Mme [R] a dû être désincarcérée du véhicule puis héliportée au centre hospitalier Purpan à [Localité 1] où étaient constatées : - une fracture de la diaphyse de l'humérus gauche, - une dissection de

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a10

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

opportun de manifester après coup son désaccord avec cette mesure et de déchirer le document qu'elle avait ainsi établi, l'autorisation valablement donnée ne pouvant être remise en cause au gré des humeurs

Source officielle