EL IDRISSI, Conseiller M. BARRE, Vice Président placé, faisant fonction de Conseiller qui en ont délibéré.

EL IDRISSI, Conseiller M. BARRE, Vice Président placé, faisant fonction de Conseiller qui en ont délibéré.

paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion Le Tribunal composé de Ziad EL IDRISSI

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [W] [M] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Latifa MASKROT EL IDRISSI

Les rapports des docteurs Sbaï-Idrissi et K produits par le centre hospitalier, sans remettre en cause le retard de diagnostic commis par cet établissement, retenu par l'expert désigné par la juridiction

B C, représenté par Me El Idrissi, avocate, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2020 par laquelle le ministre de la transition écologique

Lapaquette, rapporteur - et les observations de Me Idrissi pour M. B C. Considérant ce qui suit : 1. M.

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 21 janvier 2005, qui, dans la procédure suivie contre Michel X..., Jean-Claude Y..., Philippe Z..., Benno A..., Edouard A..., Olivier B..., Idrissa

Toutefois, s'il joint deux cartes de résidents au nom de Samba B et Idrissa B, il n'établit pas un lien de parenté avec ses deux personnes. En tout état de cause, M.

Idriss Y..., d'avoir requalifié les contrats à durée déterminée conclus entre la commune de Saint-Paul et l'intéressé en contrat à durée indéterminée et d'avoir en conséquence condamné la commune à lui

Case Date of the decision 44759/14 Hafid TARIKI 19/06/2018 63713/17 Thomas BECKERS 21/06/2018   The Committee of Ministers, under the terms of Article 39, paragraph 4, of the Convention for the Protection

Idris Y... demeurant chez M. X... ... ; M.

monsieur José PEREIRA, et a fixé à la somme totale de 2 100 F par mois, la contribution du père à l'entretien et à l'éducation d'Anthony né le 28 septembre 1984, d'Alexis né le xxxxxxxxxxxxxxx, et d'Idris

République près le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS GBC CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 1] RCS/RM [Localité 2] : 912579885 - 2023 B 4166 Représentant légal : Tahir

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(CEPME), dont le siège social est à Paris (1er), ..., et de : 2 / la société Union des brasseries, dont le siège social est à Paris (17ème), ..., 3 / Mme Simone Y... veuve X..., demeurant "Le Tachier

(CEPME), dont le siège social est à Paris (1er), ..., et de : 2 / la société Union des brasseries, dont le siège social est à Paris (17ème), ..., 3 / Mme Simone Y... veuve X..., demeurant "Le Tachier

Hubert Z..., Mme Catherine Idriss Y..., née Z... et M. Jean-Lin Z...

B..., représenté par Me Idriss, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 12 000 euros au titre de la liquidation de l’astreinte 2°) de condamner l’Etat

Tribunal judiciaire, assistée de Magali SOULIE, Greffier, lors des débats et lors du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Idriss