CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 970 résultats pour « Instrument financier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10298

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[Z], a pour objet d'acquérir ou céder, pour son compte propre ou pour le compte de tiers, des instruments financiers, y compris d'un type similaire à ceux émis par Groupement Financier II ; qu

Source officielle

Page 20 sur 499

← PrécédentSuivant →
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-e4833957d2ca83de196c1f4cb329cfb41a803dfb

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Mots clés Instrument financier Procédure Sur le même thème S'abonner à nos alertes et flux RSS Décision Commission des sanctions PSI 26 septembre 2019 SAN-2019-12 - Décision de la Commission des sanctions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00039

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

à effet de levier (de type CFD ou Forex - i.e. change au comptant de devises à effet de levier) et autres instruments financiers à terme (notamment les options, fowards, futures et autres contrats à terme

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

603577449ec5409d2f401573

Appel

21 avril 2016

21 avril 2016

et de leurs objectifs d'investissement, de manière à pouvoir leur recommander les instruments financiers adaptés ou gérer leur portefeuille de manière adaptée à leur situation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00742

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

ce dernier, de liquider les positions de son client lorsque celui-ci n'a pas, le lendemain du dernier jour de la liquidation mensuelle, remis les titres ou les fonds nécessaires à la livraison des instruments

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-9b9c47fc8363468912cd73b3e0f340ce97f7a08d

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Imprimer Télécharger SAN-2018-07 - Décision de la Commission des sanctions du 25 juin 2018 à l'égard de la société IG Markets Limited Télécharger la décision Mots clés Obligations professionnelles Instrument

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc74

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Je reconnais également avoir reçu un exemplaire de la convention de compte d'instruments financiers, en avoir pris connaissance et y adhérer sans réserve. " Attendu que la notice concernant le support

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61631f478007cf6451ddcc55

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

La Banque Postale a vendu sans mise en demeure préalable tous les instruments financiers de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008059108

Admin. suprême

10 décembre 1999

10 décembre 1999

Vu le recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, enregistré le 22 avril 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d8017ecdc6046d47afa275

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L'autorisation de vendre ou d'apporter en société un immeuble, un fonds de commerce ou des instruments financiers non admis à la négociation sur un marché réglementé ne peut être donnée qu'après la réalisation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210324

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

Cette information comporte les éléments suivants : - nature de l'opération, - instrument financier concerné, - nombre d'instruments financiers crédités ou débités, - montant des sommes créditées ou débitées

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29c65cdc6046d47c6233d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

le capital de toutes sociétés françaises ou étrangères, créées ou à créer sous quelque forme que ce soit, et notamment par la souscription, l'acquisition, ou l'apport de toutes valeurs mobilières, instruments

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00436

Cassation

3 mai 2011

3 mai 2011

encourus pouvant découler d'opération à effet de levier ou de l'utilisation d'instruments financiers classés dans la rubrique comme spéculatifs, s'obligeant à accepter les opérations faites par le mandataire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10370

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

co-associé d'autres SCI, était parfaitement en mesure d'apprécier les risques attachés à de tels engagements ; qu'il avait d'ailleurs, dès 1998, garanti un crédit par découvert en compte par des instruments

Source officielle
CA

16e chambre

5fdaa75859ccbf38279416df

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

La SA Dexia soutient, au contraire, que les prêts litigieux ne sont ni des instruments financiers ni des contrats spéculatifs.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020374650

Admin. suprême

8 juin 2007

8 juin 2007

qu'ainsi que le soutient Mme A, dans l'hypothèse où un contribuable proposerait comme garanties au titre de l'article L. 277 du livre des procédures fiscales la constitution en gage d'un compte d'instruments

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10194

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

instruments financiers et qui si elle était rendue publique, serait susceptible d'avoir une influence sensible sur le cours des instruments financiers concernés ou le cours d'instruments financiers qui

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6888572ddbf0f4a9225a770b

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

financiers et services proposés requis par les dispositions législatives et règlementaires en vigueur ou, en l'absence de tels documents, une note d'information sur chacun des produits, instruments financiers

Source officielle
CA

1ère Chambre

69708cfccdc6046d4714c6a2

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

financier, d'opération ou de service, leur situation financière et leurs objectifs d'investissement , de manière à pouvoir leur recommander les opérations, instruments financiers, et services d'investissement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

60359ff1f411fc04adbaab5e

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

L'article 570-2 du même règlement énonce quant à lui : « En cas de négociation d'instruments financiers mentionnés aux 1°, 2, et 3° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier, sur un marché

Source officielle