AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90226
4 février 2013
4 février 2013
John-Sylvanus DAGNON (TOQUE 41) avocat au barreau de GUADELOUPE) AGS CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade-10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE (MARTINIQUE) Représenté par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e36
5 janvier 2015
5 janvier 2015
JABOULEY-DELAHAYE, (T13), avocat au barreau de GUADELOUPE LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS DE FORT DE FR ANCE 10, rue des Arts et Métiers Lotissement Dillon Stade 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f438
26 mars 2012
26 mars 2012
Représenté par Me Yves LEPELTIER (TOQUE 6) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS AGS CGEA FORT DE FRANCE Immeuble Eurydice Centre d'affaires DILLON 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f566
30 avril 2012
30 avril 2012
CGEA DE FORT DE FRANCE Immeuble Eurydice Centre d'Affaires Dillon Valmenière Route de Pointe des Sables 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de
Source officielleChambre Sociale
63c649a4be43307c9013b27e
16 janvier 2023
16 janvier 2023
domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Jérôme POUGET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Madame [F] [V] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Isabelle
Source officielleChambre Sociale
678f3a2d02aacdb03783fde9
20 janvier 2025
20 janvier 2025
déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 décembre 2023 - section commerce - APPELANT Monsieur [U] [Y] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Isabelle
Source officielleChambre Sociale
6549e2dcbc1a528318e0964c
6 novembre 2023
6 novembre 2023
SOCOMECO (SOCIETE DE CONSTRUCTION METTALIQUE ET DE COMMERCE) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929a4
1 juin 2015
1 juin 2015
AGS Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c50
7 décembre 2015
7 décembre 2015
INTIMÉE CAISSE GUADELOUPEENNE DE RETRAITES PAR REPARTITION (C G R R) 1 rue Paul Lacavé 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9342b
4 juillet 2016
4 juillet 2016
MANGOU substituant Maître Judith KRIVINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS SA DELPAREF venant aux droits de la SAS SUPERMARCHES MATCH GPE 40 rue de la Boétie 75008 PARIS Représentée par Maître Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9342c
4 juillet 2016
4 juillet 2016
MANGOU substituant Maître Judith KRIVINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS SA DELPAREF venant aux droits de la SAS SUPERMARCHES MATCH GPE 40 rue de la Boétie 75008 PARIS Représentée par Maître Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93431
4 juillet 2016
4 juillet 2016
MANGOU substituant Maître Judith KRIVINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS SA DELPAREF venant aux droits de la SAS SUPERMARCHES MATCH GPE 40 rue de la Boétie 75008 PARIS Représentée par Maître Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93432
4 juillet 2016
4 juillet 2016
MANGOU substituant Maître Judith KRIVINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS SA DELPAREF venant aux droits de la SAS SUPERMARCHES MATCH GPE 40 rue de la Boétie 75008 PARIS Représentée par Maître Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93433
4 juillet 2016
4 juillet 2016
MANGOU substituant Maître Judith KRIVINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS SA DELPAREF venant aux droits de la SAS SUPERMARCHES MATCH GPE 40 rue de la Boétie 75008 PARIS Représentée par Maître Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd45
22 octobre 2012
22 octobre 2012
, avocat au barreau de la GUADELOUPE LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Ayant pour conseil Maître Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90660
6 mai 2013
6 mai 2013
INTIMÉE Société SOVENA GUADELOUPE IMPASSE EMILE DESSOULT-JARRY 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la Guadeloupe.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cd6
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Immeuble Eurydice-Route de Pointe Sables Centre DILLON VALMENIERE 97200 FORT DE FRANCE (MARTINIQUE) Représentées par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, (TOQUE 8), avocat au barreau de GUADELOUPE SA ORANGE
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cf2
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Immeuble Eurydice-Route de Pointe Sables Centre DILLON VALMENIERE 97200 FORT DE FRANCE (MARTINIQUE) Représentées par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, (TOQUE 8), avocat au barreau de GUADELOUPE SA ORANGE
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b48
30 novembre 2015
30 novembre 2015
SA DELPAREF, venant aux droits des sociétés SISB et CORA DESMARAIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège40 rue de la Boëtie-75008 PARIS Domicile élu au cabinet de Me WERTER
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91242
24 février 2014
24 février 2014
Jean-yves BELAYE (Toque 3) substitué par Maître BEAUBOIS, avocat au barreau de la Guadeloupe AGS Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle
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