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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd90226

Appel

4 février 2013

4 février 2013

John-Sylvanus DAGNON (TOQUE 41) avocat au barreau de GUADELOUPE) AGS CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade-10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE (MARTINIQUE) Représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e36

Appel

5 janvier 2015

5 janvier 2015

JABOULEY-DELAHAYE, (T13), avocat au barreau de GUADELOUPE LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS DE FORT DE FR ANCE 10, rue des Arts et Métiers Lotissement Dillon Stade 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f438

Appel

26 mars 2012

26 mars 2012

Représenté par Me Yves LEPELTIER (TOQUE 6) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS AGS CGEA FORT DE FRANCE Immeuble Eurydice Centre d'affaires DILLON 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f566

Appel

30 avril 2012

30 avril 2012

CGEA DE FORT DE FRANCE Immeuble Eurydice Centre d'Affaires Dillon Valmenière Route de Pointe des Sables 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c649a4be43307c9013b27e

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Jérôme POUGET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Madame [F] [V] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Isabelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

678f3a2d02aacdb03783fde9

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 décembre 2023 - section commerce - APPELANT Monsieur [U] [Y] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Isabelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6549e2dcbc1a528318e0964c

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

SOCOMECO (SOCIETE DE CONSTRUCTION METTALIQUE ET DE COMMERCE) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929a4

Appel

1 juin 2015

1 juin 2015

AGS Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c50

Appel

7 décembre 2015

7 décembre 2015

INTIMÉE CAISSE GUADELOUPEENNE DE RETRAITES PAR REPARTITION (C G R R) 1 rue Paul Lacavé 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9342b

Appel

4 juillet 2016

4 juillet 2016

MANGOU substituant Maître Judith KRIVINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS SA DELPAREF venant aux droits de la SAS SUPERMARCHES MATCH GPE 40 rue de la Boétie 75008 PARIS Représentée par Maître Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9342c

Appel

4 juillet 2016

4 juillet 2016

MANGOU substituant Maître Judith KRIVINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS SA DELPAREF venant aux droits de la SAS SUPERMARCHES MATCH GPE 40 rue de la Boétie 75008 PARIS Représentée par Maître Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93431

Appel

4 juillet 2016

4 juillet 2016

MANGOU substituant Maître Judith KRIVINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS SA DELPAREF venant aux droits de la SAS SUPERMARCHES MATCH GPE 40 rue de la Boétie 75008 PARIS Représentée par Maître Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93432

Appel

4 juillet 2016

4 juillet 2016

MANGOU substituant Maître Judith KRIVINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS SA DELPAREF venant aux droits de la SAS SUPERMARCHES MATCH GPE 40 rue de la Boétie 75008 PARIS Représentée par Maître Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93433

Appel

4 juillet 2016

4 juillet 2016

MANGOU substituant Maître Judith KRIVINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS SA DELPAREF venant aux droits de la SAS SUPERMARCHES MATCH GPE 40 rue de la Boétie 75008 PARIS Représentée par Maître Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd45

Appel

22 octobre 2012

22 octobre 2012

, avocat au barreau de la GUADELOUPE LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Ayant pour conseil Maître Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90660

Appel

6 mai 2013

6 mai 2013

INTIMÉE Société SOVENA GUADELOUPE IMPASSE EMILE DESSOULT-JARRY 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la Guadeloupe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cd6

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Immeuble Eurydice-Route de Pointe Sables Centre DILLON VALMENIERE 97200 FORT DE FRANCE (MARTINIQUE) Représentées par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, (TOQUE 8), avocat au barreau de GUADELOUPE SA ORANGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cf2

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Immeuble Eurydice-Route de Pointe Sables Centre DILLON VALMENIERE 97200 FORT DE FRANCE (MARTINIQUE) Représentées par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, (TOQUE 8), avocat au barreau de GUADELOUPE SA ORANGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b48

Appel

30 novembre 2015

30 novembre 2015

SA DELPAREF, venant aux droits des sociétés SISB et CORA DESMARAIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège40 rue de la Boëtie-75008 PARIS Domicile élu au cabinet de Me WERTER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd91242

Appel

24 février 2014

24 février 2014

Jean-yves BELAYE (Toque 3) substitué par Maître BEAUBOIS, avocat au barreau de la Guadeloupe AGS Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle

Source officielle

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