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2 880 résultats pour « Isabelle PORTET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae910b4dac40c7d0d2b208

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

- mis en délibéré au 04 Avril 2025, - signé par Madame Violette BATY, Présidente de chambre, pour le Premier président empêché et par Madame Isabelle-Fleur SODIE, Greffière.

Source officielle

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CA

Chambre 4-1

68f3229c48e010cf6a8cd5cd

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

CGEA-AGS DE [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : 17 OCTOBRE 2025 à : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Isabelle

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fca48e30a7a9011c047a39b

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 OCTOBRE 2020,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle

Source officielle
CA

6e Chambre D

603224d32bc4275bf9dd0d17

Appel

4 avril 2018

4 avril 2018

N° 2018/63 Rôle N° 16/05150 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6JSI [V] [E] C/ [G] [L] Grosse délivrée le : à : Me Ariane FAVRE D'ECHALLENS Me Isabelle

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008062587

Admin. suprême

18 octobre 2000

18 octobre 2000

publication de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le décret n° 90-917 du 8 octobre 1990 portant publication de la convention relative aux droits

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462280.20221214

Admin. suprême

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Poulet-Odent, avocat de la société publique locale d'aménagement Les portes du Tarn ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 6 décembre 2022, présentée par l'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:460057.20240909

Admin. suprême

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Sur l'arrêté du 7 septembre 2021 portant modification de l'article A. 43-6 du code de procédure pénale : 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c13c

Appel

23 juillet 2008

23 juillet 2008

mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le vingt trois Juillet deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président, assisté d'Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd9255a

Appel

23 juillet 2008

23 juillet 2008

mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le vingt trois Juillet deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président, assisté d'Isabelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02190

Cassation

12 décembre 2013

12 décembre 2013

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit le licenciement de Madame Isabelle X... fondé sur une cause réelle et sérieuse et l'avoir en conséquence déboutée de sa demande en paiement de

Source officielle
CC

cr

613726a4cd58014677427511

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

date du 26 janvier 2006, qui, pour vols avec arme en récidive, arrestations, enlèvements, détentions ou séquestrations arbitraires et vols aggravés, l'a condamné à 30 ans de réclusion criminelle en portant

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01829_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les observations de Me Nader représentant M. D.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00206

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

Rouchayrole, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

67f9f6fd190d73a10ce27dcc

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Les bulletins de salaire afférents à ces emplois portent mention de « HR manager France » puis de « Direct. Ress Humaines » en conformité avec les documents contractuels. 17.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00739

Cassation

4 septembre 2018

4 septembre 2018

à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à Mme Isabelle

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023296384

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

) ; Sur la question prioritaire de constitutionnalité : Considérant qu'en vertu du premier alinéa de l'article 23-5 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

66ab250cba731fad7dd353ce

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

nationalité Française Profession : Notaire, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX assisté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6033157a3554be874ea4cab0

Appel

29 septembre 2017

29 septembre 2017

Par ailleurs, monsieur [R] a de nouveau été invité à conclure ; ses conclusions devaient impérativement porter soit sur l'incident soit sur le fond pour interrompre le délai de péremption ce qui n'a pas

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035317312

Admin. suprême

28 juillet 2017

28 juillet 2017

Le 6 décembre 2016, l'assemblée de la Polynésie française a adopté la proposition de " loi du pays " n° 2016-41 portant modification de la fiscalité spécifique aux télécommunications.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461514.20230804

Admin. suprême

4 août 2023

4 août 2023

./ () La convention porte notamment sur un ou plusieurs des points suivants : ()/ 2° bis.

Source officielle