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27 940 résultats pour « Isabelle CELLIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b6d

Appel

16 octobre 2006

16 octobre 2006

Dans l'acte de cession, le cédant s'est engagé, pendant 4 ans, à acquérir exclusivement auprès du cessionnaire, le pain cuit, prêt à la vente fabriqué par celui-ci.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

CELLIER DES BAS-ROCHES, PROST, Isabelle, JONNIER

SIREN 532653458GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

14/06/2011

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Procédures collectives

Le Cellier du Launay, JAILLANT, Christine, Isabelle, Nathalie

SIREN 498477132TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

27/01/2011

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Ventes et cessions

Cellier Saint-Vincent, GOESAERT, MULTON, Joris, Isabelle, Monique, MINIER

SIREN 528577463GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

10/12/2010

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Procédures collectives

CELLIER, Isabelle

SIREN 329597777TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS

07/09/2010

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Procédures collectives

CELLIER, Isabelle

SIREN 329597777TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

03/07/2010

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CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929a9

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

Stéphane X... et Mme Isabelle Y...est né le 20 décembre 1996, un enfant Laurent, Louis, André.

Source officielle
CC

comm

61372408cd580146774115d3

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'après avoir accueilli les pourvois principal et incident respectivement formés par Mmes Agnès X..., épouse Y... de Z... et Isabelle

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2362

Admin. suprême

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Mariannick Faucherre et le père d’Isabelle Emonet, divorcèrent en 1985 puis celui-ci décéda en 1994.   Depuis 1986, Mariannick Faucherre vit avec Roland Emonet, divorcé et sans enfants.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007682417

Admin. suprême

9 mars 1984

9 mars 1984

DE CHALONS-SUR-MARNE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LA COMMUNE D'AMAGNE ARDENNES SOIT JUGEE RESPONSABLE DE L'INTEGRALITE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT QUI A PROVOQUE LA MORT D'ISABELLE

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021852454

Admin. suprême

4 décembre 2009

4 décembre 2009

Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de Mme Isabelle A, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8129ba5988459c4bc4a

Cassation

19 avril 1983

19 avril 1983

ISABELLE, EPOUSE X..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES, 2E CHAMBRE, EN DATE DU 11 FEVRIER 1982, QUI LES A CONDAMNES CHACUN POUR OPPOSITION A FONCTIONS DES AGENTS DES IMPOTS, A 4 000 F D'AMENDE

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026198994

Admin. suprême

13 juillet 2012

13 juillet 2012

Jean-Marc A, de Mme Isabelle F et de Mme Paulette D et à la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la Société Eco Delta Développement ; 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b91e

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

00405 S / appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD en date du 11 JANVIER 2007 RG No 05 / 1078 Code affaire : 53 B Prêt- Demande en remboursement du prêt Gaël Y..., Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7c9

Appel

23 février 2011

23 février 2011

Vu les conclusions de Madame Isabelle A... épouse B...déposées au greffe le 19 mai 2010.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01243_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile professionnelle (SCP) « Christine Aubert – Isabelle Valentin – Stéphane Joly, huissiers de justice associés », a demandé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2ed

Appel

19 mars 2012

19 mars 2012

69005) ... 71740 ST MAURICE LES CHATEAUNEUF représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Sylvain THOURET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd86796

Appel

4 juillet 2002

4 juillet 2002

Sixième Chambre ARRÊT N° R.G :01/02471 Melle Isabelle X... M. Emmanuel Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd86797

Appel

4 juillet 2002

4 juillet 2002

Sixième Chambre ARRÊT N° R.G :01/02471 Melle Isabelle X... M. Emmanuel Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb41bd3db21cbdd8d2f4

Appel

4 juillet 2002

4 juillet 2002

G : 01 / 02471 Melle Isabelle X... M. Emmanuel Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908c3

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Il a nommé ses filles Mireille Z... et Isabelle X...en qualité de mandataires spéciales par ordonnance du 6 mars 2012.

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0f5fe2cdc6046d477ca975

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER N° RG 23/02560 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EAEF copie executoire Me Marie BOISADAN la SCP DURRLEMAN & COLAS Me Isabelle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101221

Cassation

30 octobre 2013

30 octobre 2013

mai et 27 juillet 2007, la société BNP Paribas Guyane (la banque) a consenti à la société Terre des sens deux prêts professionnels garantis par le cautionnement de ses cogérantes, Mmes Corinne et Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd913fa

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

Pierre X... et à son épouse Mme Isabelle X....

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01306

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Attendu que la cour d'appel ayant retenu, par motifs adoptés, qu'il n'apparaissait pas de correspondance entre les fiches de contrôle et la présence de la salariée sur les chantiers concernés, que celle-ci

Source officielle