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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb64
21 février 2008
21 février 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 24 Janvier 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb6a
31 janvier 2008
31 janvier 2008
/ 00431 Aide juridictionnelle- A R R E T No- Prononcé par mise à disposition au greffe le trente et un Janvier deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc22
27 mars 2008
27 mars 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 14 Février 2008 sans opposition des parties, devant François CERTNER, Conseiller rapporteur assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c14f
17 avril 2008
17 avril 2008
Durant plusieurs années, Marie Y... n'a pas réclamé le paiement de cette rente avant de déposer plainte en novembre 2004 pour abandon de famille.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c17a
29 mai 2008
29 mai 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 29 Mai 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fef1
27 novembre 2012
27 novembre 2012
C/ Mme Isabelle Catherine Jacqueline Françoise Z...épouse X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01219
25 mai 2011
25 mai 2011
F. pour chercher un poste dans toute la France ; Isabelle X... a été conviée le 3 août 2007 par Fatima Z..., directrice de la structure, à un entretien organisé le même jour 22 août 2007 à 16 heures aux
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91081
5 février 2014
5 février 2014
Jérémy Y..., -2 500, 00 euros à Mme Isabelle X...épouse B.... Mme Isabelle X...épouse B..., M. Jérémy Y..., M. Fabrice Z...et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed0d
23 janvier 2012
23 janvier 2012
, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Christine SENTIS, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e85c
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président, - Isabelle BORDENAVE, conseiller, - Blandine FRESSARD, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eef9
5 décembre 2011
5 décembre 2011
, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eefd
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efc3
14 novembre 2011
14 novembre 2011
, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Christine SENTIS, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efcb
28 novembre 2011
28 novembre 2011
, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Christine SENTIS, greffier.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
634f958bb5afe5adfff28a44
18 octobre 2022
18 octobre 2022
, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Gaëlle BARDOSSE, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 28 juin 2022 Mme Isabelle DEFARGE, chargée du
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
634f958db5afe5adfff28a4e
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[G] [V] régulièrement muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller,
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
634f9593b5afe5adfff28a6e
18 octobre 2022
18 octobre 2022
, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Gaëlle BARDOSSE, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 28 juin 2022 Mme Isabelle DEFARGE, chargée
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e760
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e76d
17 octobre 2011
17 octobre 2011
née le 13 Juillet 1964 à COLMAR (68000) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle BECK, avocat au barreau de LYON INTIME :
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7f8
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Date de clôture de l'instruction : 12 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 12 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 14 Novembre 2011 Audience présidée par Isabelle
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