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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
67f80d51cf40727a0043bcb3
10 avril 2025
CABINET BOULAY AVOCATS [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jérémie BOULAY de la S.E.L.A.R.L.
chambre sociale
6163cdb5a4f434918a1e524e
11 juin 2009
Affaires de Sécurité Sociale de VIENNE en date du 13 septembre 2007 suivant déclaration d'appel du 01 Septembre 2008 APPELANT : Monsieur [K] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jérôme
5e Chambre
60372599a45e27bf820cf77e
28 mai 2015
Section : Encadrement N° RG : 11/00266 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL SELARL MARRE & GUILLARD la SCP FROMONT BRIENS Copies certifiées conformes délivrées à : Marielle BOULANGER
5ème CHAMBRE CIVILE
662bec4fe266e89ef1185616
11 avril 2024
FRANCK OLLIVIER Grosses délivrées le à Avocats : la SAS DELTA AVOCATS la SELARL DGD AVOCATS Me Jérôme DIROU Me Benjamin LAJUNCOMME la SELARL SOL GARNAUD N° RG 22/00875 - N° Portalis DBX6
CHAMBRE CIVILE
6791e1fe295447524731ad68
22 janvier 2025
MAGASINS prise en la personne de son représentant légal RCS D'[Localité 7] 421 098 088 [Adresse 11] [Localité 2] représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Jérôme
Cour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8d5
13 mars 2008
Catherine, De nationalité française, Célibataire, Boulanger, Détenu à la maison d'arrêt de Gradignan (Mandat d'arrêt du 31 / 08 / 2007 exécuté le 15 / 10 / 2007), Demeurant Résidence Barthes-Appt.
2ème Chambre civile
635b71b2b201587f74be01a1
27 octobre 2022
CARREFOUR PROXIMITE FRANCE N° SIRET : 345 130 488 [Adresse 5] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, assistée
5ème Chambre
DTA_2204991_20241118
18 novembre 2024
plusieurs unités foncières situées sur le ban communal de Perpignan et contiguës à la zone d’activités, sur lesquelles sont implantés un garage automobile, un centre de contrôle technique et une boulangerie
5ème chambre sociale PH
6785fdace1c1941b1ee9812d
13 janvier 2025
APPELANT : Monsieur [N] [X] né le 01 Septembre 1981 à MAROC [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau D'AVIGNON
6253ca19bd3db21cbdd8a0dd
26 octobre 2007
/ 10 / 07 Copies avocats le 26 / 10 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANTE : Mme Caroline X... ... 62890 ZOUAFQUES Présente et assistée de Me Sébastien BOULANGER
CHAMBRE SOCIALE A
5fdc0723c49b5f2b54e0638a
9 janvier 2019
. ******************** Monsieur Stéphane X... a été embauché en qualité de boulanger par la société SOFRAPAIN , aux droits de laquelle vient la société DELIFRANCE, suivant contrat à durée indéterminée
Pôle 5 - Chambre 3
64a66075bbd03a05db965310
5 juillet 2023
en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social: [Adresse 3] [Localité 8] Immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 791 917 487 Représentée par Me Jérôme
2ème Chambre
677ee161b01eea4cf01a7b44
7 janvier 2025
avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0299 DEFENDERESSES Société AG2R PREVOYANCE [Adresse 9] [Localité 13] défaillante Société AXA FRANCE IARD [Adresse 10] [Localité 15] représentée par Me Jérôme
Quatrième Chambre
661979b61b7735881a7c05bd
8 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/08643 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMEN Jugement du 08 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jérémy
1ère Chambre civile
6a113a36cdc6046d47a69516
21 mai 2026
[Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 345 130 488 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat postulant au barreau de CAEN, assistée de Me Mathieu
6628a178b2cb67000826a575
23 avril 2024
APPELANT : Monsieur [B] [D] [X] né le 08 Juin 1992 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau
1ère Chambre
6864bea8f8541312a816c4c2
1 juillet 2025
[Localité 11] (64) [Adresse 1] [Localité 7] Monsieur [B] [I] né le [Date naissance 5] 1953 à [Localité 13] (Espagne) [Adresse 1] [Localité 7] ayant tous les deux pour avocat postulant Me Jérôme
Sociale C salle 2
63a4028a3f67e905df3d2930
21 octobre 2022
[N] [W] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Jérôme WITKOWSKI, avocat au barreau de LILLE, assisté de Me Olivier BOULANGER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMÉE : S.A.S.U.
Chambre 1-2
600ffa4dac58af72049b12ab
14 janvier 2021
DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ INSPECTEURS DU TRAVAIL DES UNITES DE CONTROLE N°1, N°2 ET N°3 Syndicat UNION DEPARTEMENTALE CGT DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOULAN
Chambre Sociale
6960c336cdc6046d47b9a945
8 janvier 2026
barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉE : S.A.S. [16] EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE CENTRE LECLERC N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 5] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme
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