Le 29 juillet 2016, la banque a fait délivrer à M. et Mme [S] un commandement de payer valant saisie immobilière. 5.

actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2018 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société La Vallée

Représenté par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 ayant pour avocat plaidant : Me Antoine GENTY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0182 substitué par Me Valérie

attaqué a déclaré Mireille Y... coupable des délits d'obtention de document administratif par fausse déclaration et usage ; "au motif qu'il résulte des pièces de la procédure et des débats que le 25 juillet

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 septembre 2020), le 12 avril 2010, la Fédération interdépartementale des chasseurs de l'Essonne, du Val d'Oise et des Yvelines (la FICEVY), propriétaire d'une maison

Vu la requête enregistrée le 23 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DE MARNE-LA-VALLEE - VAL MAUBUEE dont le siège est ..., représenté

(Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juillet 1992 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de M. Joseph X..., demeurant ...

Faute d'accord sur le montant de l'indemnité, l'EPA ORSA a saisi le juge de l'expropriation du Val-de-Marne.

N° RG 25/01419 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NLQ N° de MINUTE : 26/01311 DEMANDEUR Société [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, DEFENDEUR CPAM DU VAL

Zémor, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat du DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'association "Sauvegarde de la vallée du Sausseron et

ou se dirigeant vers l'intérieur des îles… ; qu'ainsi la voie litigieuse traversant la terre Hinano, constituant une partie de la voie dite "route traversière. remontant la vallée de la Papeno d'un côté

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande de

publicité est dangereuse pour l'ordre, la sérénité des débats, la dignité de la personne ou les intérêts d'un tiers ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 6 juillet

Le 15 juillet 2021, M. [F] a été mis en examen des chefs susvisés. 5. Le 12 janvier 2022, il a saisi la chambre de l'instruction d'une requête en nullité.

C’est l’incapacité fonctionnelle totale ou partielle que va subir la victime jusqu’à sa consolidation.

le 29 juillet 2015, comprenant la lettre de la préfecture missionnant la direction des affaires sociales et de la petite enfance pour cette enquête.

délivrées aux parties et à l’expert par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01602 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZ7D N° MINUTE : Requête du : 13 Juillet

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Denise X..., domiciliée [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 2 juillet