Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office public de l'habitat du Tarn a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la société Jacky Massoutier et Fils

rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du 18 mai 2006 du tribunal administratif de Montpellier rejetant leur demande d'annulation de l'arrêté du 6 août 2002 du maire de la commune de Jacou

La société Chez Jacky a interjeté appel par acte du 6 décembre 2021. L'ordonnance de clôture est intervenue le 7 novembre 2022.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacky Chris, entreprise unipersonnelle

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2025, la commune de Jacou conclut au rejet de la requête. Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2025, Mme E... D...

Il y a lieu de donner acte à la société Jack's pizza du désistement de son pourvoi en ce qu'il est formé à l'encontre de la société Slemj & Associés, en la personne de M.

No du 29 NOVEMBRE 2013 9ème CHAMBRE RG : 13/ 00569 X...Jackson COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Arrêt prononcé publiquement le VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE, par Monsieur LARMANJAT, Président

Le 3 août 1995, Monsieur X..., mécanicien exerçant sous l'enseigne "JACKSON MOTOS", a fait assigner l'association AERO-CLUB DE CHATEAUDUN devant le tribunal d'instance de CHATEAUDUN, afin d'obtenir sa

Vu la déclaration d'appel formalisée par Monsieur Jacky Frédéric X...le 3 mars 2010. Vu les dernières conclusions déposées dans l'intérêt de ce dernier le 30 juin 2010.

Jakob Y..., est l'auteur d'une oeuvre intitulée "Paradis" qu'il a créée pour l'exposition organisée en 1990 à l'hôpital psychiatrique de Ville-Evrard, en apposant le mot "Paradis" au dessus de la porte

No 17/01632 AFFAIRE : Jacky X...

Y..., représentant la société Jacobs Suchard ; que la société Résult ayant été mise en liquidation judiciaire, la Banque Worms, venue aux droits de la banque BUO, a assigné M.

Jacky Marie Jean X...

Jacky X... a confié à M.

No 07/02271 AFFAIRE : Jacky X... C/ Agnès Y... ...

M.) 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Céline X..., munie d'un pouvoir INTIME : Monsieur Jacky Y... ... 72170 BEAUMONT SUR SARTHE représenté par Maître Thierry

Lacaïle, rapporteur public, - et les observations de Me Gautier-Delage, représentant la SCI Jack's. Considérant ce qui suit : 1.

1er Mars 2011 APPELANTE : Commune de [Localité 9] représentée par son maire en exercice [Adresse 11] [Localité 9] représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Jack

Jacky X...

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2022, la SARL " Chez Jacky ", représentée par Me Gicquelay, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M.