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3 857 résultats pour « Jacques MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910eb

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Philippe Jean-Jacques X..., Mme Chantal Georgette X... NÉE Z... C/ M. Joël Jacques Guy A..., Mme Sophie Jeanne Agnès Marie Louise B... épouse A... M. J/ E.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

Maître SCHMITT, ès-qualitésc/Christian X

6253c857bd3db21cbdd84f95

Appel

6 mars 2000

6 mars 2000

La Petite F... 72200 LA FLECHE Monsieur Joùl MARTIN Le Plessis Z... des Mollans 72200 LA FLECHE Monsieur Dominique VINETTE La Grande G... 72200 LA FLECHE Monsieur Jacques H... 12 allée de Poncé 72200 LA

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304570_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Mme C..., représentant le préfet d’Ille-et-Vilaine et de Me Marien représentant la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008095207

Admin. suprême

8 février 2002

8 février 2002

Jean-Jacques Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

comm

61372365cd58014677409381

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

Jacques E..., demeurant ..., 3 / de M. Jacques C..., 4 / de Mme Germaine D... épouse C..., demeurant ensemble ..., 5 / de Mme Francine T... veuve I..., demeurant San Sebastien, ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd94278

Appel

28 mai 2018

28 mai 2018

Jacques B... a relevé appel général du jugement par déclaration du 12 décembre 2016, remise au greffe par voie électronique.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb458ecdc6046d47cc1de3

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jacques SULTAN, président Mme Isabel VIGIER, juge M.

Source officielle
CC

comm

6137234fcd58014677408178

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

Camille Y..., demeurant "Mon Désir", Saint-Martin Lalande, 11400 Castelnaudary, 2 / de M. Jean-Paul Z..., demeurant ..., 3 / de M. Dominique X..., pris en sa qualité d'héritier de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0206DEC003155912

Admin. suprême

6 février 2025

6 février 2025

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Source officielle
CC

civ3

61372223cd580146773fa8cf

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

B..., Jean-Louis de Lucy de Z..., demeurant Anse Azerot, Sainte-Marie (Martinique), 2 ) de M. B..., Joseph, Jacques de A...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0208DEC004928999

Admin. suprême

8 février 2000

8 février 2000

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Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008010656

Admin. suprême

2 avril 2003

2 avril 2003

A et M. et Mme Jacques B à lui verser la somme de 2 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ;

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008113707

Admin. suprême

11 février 2002

11 février 2002

Z... lors du second tour des élections municipales, alors qu'un communiqué paru le matin même dans la presse locale, signé notamment de M.

Source officielle
CC

soc

61372386cd5801467740ae8c

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137223ecd580146773fb61c

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

Jacques Z..., demeurant La Graveline à Châteauneuf-du-Rhône (Drôme), 2 / de M. Jean-Jacques X..., demeurant ... (3e) (Rhône), 3 / de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0523DEC003126915

Admin. suprême

23 mai 2017

23 mai 2017

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Source officielle
CC

civ3

61372309cd580146774049fa

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Jacques X... et de Mme A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427583

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2007, qui, pour escroquerie et abus de biens sociaux, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2203982_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il ressort des pièces du dossier que les personnes occupant illégalement la parcelle mentionnée plus haut sur le territoire de la commune de Saint-Martin-d'Hères ont quitté les lieux le mardi 5 juillet

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623843

Admin. suprême

4 novembre 1988

4 novembre 1988

Jacques X... ne consacrait pas son entière activité au profit de la société Jacques X... et fils et qu'il était assisté d'un directeur-général adjoint, lequel a ultérieurement accédé à la présidence de

Source officielle