Jacques A..., 2°/ Mme Nicole A..., domiciliés ensemble au Bar Discothèque "Le Quartz", Le Bourg Saint-Sulpice, 58270 Saint-Benin d'Azy, en cassation d'un arrêt rendu le 3 août 1995 par la cour d'appel

vingt-deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Jacques Z..., pris ès qualités de représentant des créanciers de la société Interdiscount France, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Justice à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller A..., les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Jean-Jacques, - LE SYNDICAT TERRITORIAL DE L'OFFICE DES POSTES FORCE OUVRIERE DE NOUVELLE-CALEDONIE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date

Claude, Jacques X..., demeurant ...

Jacques A..., demeurant ..., 2°/ de Mme A..., demeurant ..., 3°/ du Cabinet Besson, dont le siège est ..., 4°/ du Syndicat des Copropriétaires du ..., pris en la personne de son syndic, la société

Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Jacques Y..., pris en sa qualité d'héritier de M. Jean Y..., domicilié chez M. Pierre Y..., ..., 9 / de M. Michel Y..., pris en sa qualité d'héritier de M. Jean Y..., domicilié chez M.

Chemin, Cachelot, Martin, Mmes Lardet, Gabet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, M. Jacques, conseillers référendaires, M.

Jacques X..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société MC Bureautique en redressement judiciaire, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Villien, Cachelot, Martin, Mmes Lardet, Gabet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, M. Jacques, conseillers référendaires, M.

Villen, Cachelot, Martin, Mme Gabet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, M. Jacques, conseillers référendaires, M.

Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, M. Jacques, conseillers référendaires, M.

Jacques X..., demeurant Mas Monplaisir, route de Fourques, 30300 Beaucaire, en cassation d'un arrêt n° 267 rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section A), au profit

Jacques X..., demeurant Mas Monplaisir, route de Fourques, 30300 Beaucaire, en cassation de l'arrêt n° 266 rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section A), au profit

Jacques X..., demeurant Mas Monplaisir, route de Fourques, 30300 Beaucaire, en cassation d'un arrêt n° 268 rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (2e Chambre civile, Section A), au profit

Jacques X..., demeurant ..., 2 / de M. José Antonio Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M.