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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00571_20231102
2 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
soc
61372291cd580146773fe8fb
6 décembre 1995
Pierre C..., 9 / de M. Claude D..., 10 / de M. Jean E..., 11 / de M. XT... Bordes, 12 / de M. Joseph F..., 13 / de M. René G..., 14 / de M. Georges H..., 15 / de M.
Cour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd8685f
13 février 2003
représentés par Monsieur Jean-Luc Y...
ès étant dirigéc/Jean-Michel Y
6253c91abd3db21cbdd873d5
26 novembre 2004
en vue du paiement de diverses sommes, le procès étant dirigé contre Jean-Michel Y..., la société PRODIM, Jean-Pierre VANDECALAERE ( et/ou la société WATTRELOS FRAIS SERVICE ).
6253ccfcbd3db21cbdd91ec7
20 janvier 2015
A l'audience de plaidoirie du 02 Décembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000022513086
15 juillet 2010
Léo Lagrange à Nîmes (30000), représenté par son président en exercice, et par Mme Agnès A épouse B, demeurant ... ; le COMITE DE QUARTIER JEAN BOUIN et Mme B demandent au juge des référés du Conseil
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301193_20230406
6 avril 2023
Deux mémoires en production de pièces, présentés pour la compagnie nationale du Rhône (CNR), ont été enregistrés le 5 avril 2023 et ont été remis à M. AA F et Sébastien Q avant l'audience.
other
60793b369ba5988459c3c569
28 juin 1996
REJET et NON-LIEU à saisine de la Cour de révision sur la demande présentée par Jeanne-Marie S..., puis reprise par M. Denis Le H...
6253c945bd3db21cbdd87cdd
31 janvier 2006
QUADRANT Prise en la personne de son gérant en exercice Mas de Clauzeaux Chemin du Marais 13550 PALUD DES NOVES représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Jean Pierre BURAVAN
6253ca8bbd3db21cbdd8b503
17 juin 2008
demeurant ... 97410 ST PIERRE, - LA SCP JEAN LEO HOARAU ET OLIVIER AA...
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018624335
9 avril 2008
Léon K, demeurant ..., M. E, demeurant ..., Mme A, demeurant ..., M. Xavier A, demeurant ..., Mme M, demeurant ..., M. M, demeurant ..., Mme Véronique N, demeurant ..., M.
civ3
6137215ccd580146773f319a
29 mai 1991
Jean-Pierre AA..., demeurant à Saint-Girons (Ariège), lotissement de Beauregard, 36°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2010:C300224
16 février 2010
. ; AUX MOTIFS QU' il résulte des pièces du débat que, par actes des 13 et 15 janvier 1993, Léon-René X... et Madeleine-Andrée X..., veuve Y..., ont assigné Jean-Paul A... et Marie-Cécile B..., veuve
Chambre civile TGI
62df856ef7f152a44182889b
13 mai 2022
[W] n'aurait jamais contracté la vente de l'immeuble, Prononcer en conséquence, la nullité du contrat de vente du 19 décembre 2016, établi par Maître [P] [Z], notaire au sein de la SCP « Jean Léo HOARAU
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:490505.20250303
3 mars 2025
Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; M. Alain Seban, Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M.
JLD
68642aca0bb2f8a66ca611ff
1 juillet 2025
N° RG 25/00257 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5FZ 01 JUILLET 2025 à 17h00 ORDONNANCE (isolement poursuite) Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle
6253cd2abd3db21cbdd92757
24 septembre 2015
Michel B..., notaire des deux parties, pour une durée expirant le 20 février 2012, Mme Marie-Claude A... épouse Z... a promis de vendre à Mme Joséphine X... veuve Y... un bien immobilier situé 50 rue Jean
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007999818
30 décembre 1998
Jean-Pierre I..., demeurant ..., Mme I..., veuve Q...
613721cfcd580146773f7966
30 mars 1993
Jean-Pierre R..., demeurant ... à Marseille (5e) (Bouches-du-Rhône), 198/ Mme Claudine S..., demeurant voie Romaine, chaussée de la Source à Cyreste (Bouches-du-Rhône), 208/ M. Pascal T...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200348
8 mars 2012
éjecté de son véhicule, Laurent X... a été heurté par deux autres véhicules ; qu'il est décédé ; que Mme Y..., agissant à titre personnel et en sa qualité d'administratrice légale pour son fils mineur Léo
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