BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et de Me Barthélemy LACAN (avocat au barreau de PARIS, toque : E0435) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

BOUDY, Président Madame Catherine LEQUES, magistrat juridictionnel honoraire Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller qui en ont délibéré.

Jacques X...et Mme Mireille Y...épouse X...ont chacun été convoqués par lettre recommandée dont ils ont signé l'accusé de réception le 14 février 2015, doublée d'une lettre simple, à une audience devant

C/ Me Jacques Y... Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M.

Né le 12 Mars 1954 à LAMBESC (13) CONTRÈLE JUDICIAIRE Ayant pour Avocats : Me Jacques RAFFALLI Avocat au Barreau de BASTIA et Me Pierre SIMEDEI Avocat au Barreau de BASTIA Jean Marie LUCCHETTI

Jacques X..., président directeur général de la société, ainsi que le cautionnement hypothécaire de la SCI X... ; qu'en raison des difficultés financières rencontrées par la société, la banque, par courrier

* * * Monsieur Jacques X...est propriétaire d'un appartement situé au premier étage de la résidence Cisternino à SAINT-FLORENT.

C/ SA FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE (FCA) COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 MARS 2006 APPELANT : Monsieur Jacques X... 9 bis rue de la Chazotte 42350 LA TALAUDIERE représenté par Me Christophe

date du 09 NOVEMBRE 2004 RG No 0201032 Code affaire : 58 G Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes André X..., Marie-Claire X... épouse Y..., François Z..., Jean-Jacques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Chatain, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..

Jean-Paul, Monsieur F... Jacques M. le Procureur de la République, le 23 Mars 2006 contre Monsieur X...

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt Réputé contradictoire rendu publiquement par mise

Elle a confié à Jean-Jacques C..., architecte, une mission de maîtrise d'oeuvre complète.

LE X... et Madame Monique LE X... à payer à la société CLV SOVAC la somme de 54.999,48 francs avec intérêts au taux conventionnel à compter du 18 juillet 1995 ; - Débouter Monsieur Jean-Jacques LE X..

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Claude MORIN, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

X... et Madame Monique X... à payer à la société CLV SOVAC la somme de 54.999,48 francs avec intérêts au taux conventionnel à compter du 18 juillet 1995 ; - Débouter Monsieur Jean-Jacques X... et Madame

VEILLE, PRÉSIDENT - signé par Monsieur Jean-Mary VEILLE, président et par Madame Sabrina RAPACCIULO, greffier présent lors du prononcé.

Jean-Pierre C, demeurant ... ; M.