X..., maire de la commune de la Ferté-sous-Jouarre ; "alors 1°) que : dans sa plainte avec constitution de partie civile tout comme dans son mémoire, M.

APPELANTE SOCIETE TRANSPORT COTE SOUS LE VENT 58 rue Saint Jean 97116 POINTE NOIRE Représentée par Me CESAR de la SCP CESAR/ LACLUSE substituant Me Jean-Louis ANDREAU, avocat au barreau de PARIS

APPELANT Monsieur Jean-Jacques X..., demeurant [...] représenté par Me Thibault Y... B... A...

POUSSON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0777 INTIMÉE SAS DÉPÔT BINGO Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 21-29 Avenue Gaston Monmousseau-93240 STAINS Représentée par Me Johann

POUSSON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0777 INTIMÉE SAS DÉPÔT BINGO Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 21 avenue Gaston Monmousseau-93240 STAINS Représentée par Me Johann

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère

née le 20 Septembre 1979 à MARRAKECH (MAROC) ... 01170 CROZET représentée par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Mehdi BENBOUZID, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une

à la loi.

Cour : jugement rendu le 20 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section activités diverses RG no 11/ 15235 APPELANTE SARL MCTS PARISIENS 4 rue Marie et Louis

barreau de PARIS, toque : T10 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Avril 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis

Louis Auguste A..., domicilié [...]                  d'Olives, 97432 Ravine-des-Cabris, 6°/ à M. Jean-Patrick A..., domicilié [...]                      d'Olives, 97432 Ravine-des-Cabris, 7°/ à M.

INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME (LICRA), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 1993, qui, après avoir relaxé Jean

Au cours de ce délibéré, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, conseiller a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de Monsieur

Une telle raison ne peut bien évidemment justifier votre absence de la journée, ce d'autant plus que vous habitez Montrouge.

Au cours de ce délibéré, Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre,

Fatiha ... 69110 SAINTE-FOY LES LYON représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Laurent SABATIER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Janvier 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean

Jean-Marie X... et Mme Véronique Y... de l'ensemble de leurs prétentions tendant à voir juger que les travaux d'extension de l'immeuble d'habitation appartenant à M.

Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi ; --- = = oO § Oo = =--- PARTIES