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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93681
9 novembre 2016
Luc L...).
Trib. de Commerce
69a6500ecdc6046d4750446d
7 juillet 2025
Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience Minute signée par M.
8e Chambre C
6031f41d6c33492cb2313185
31 mai 2018
Jean-Luc Y...
Procédures Collectives
69ade337cdc6046d47f96814
21 janvier 2025
DE TOURS du mardi vingtet-un janvier deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300500
24 mai 2018
Jean-Luc Y... et Mme C... Y... épouse A...
69eb448bcdc6046d475d51cc
21 avril 2026
Catherine SORITA-MINARD AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du
69eb44cccdc6046d475d5650
Délibéré par remise au greffe chambre 6
69ae1375cdc6046d47fcd7b4
28 octobre 2025
Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE
Pcl
69a654a0cdc6046d47509083
2 juillet 2025
Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507482_20251112
12 novembre 2025
Aubrac/avenue Jean Babin et la parcelle EZ n° 81 située esplanade des Antilles à Pessac (33600), de quitter immédiatement les lieux et d’en retirer leurs caravanes, véhicules et autres biens leur appartenant
6253c8e1bd3db21cbdd8683b
27 mars 2003
Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:489374.20250214
14 février 2025
Jean-Luc Nevache, M. Edouard Geffray, Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, M. Jean-Dominique Langlais, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat ; M. Jean-Luc Matt, maître des requêtes-rapporteur.
Chambre civile TGI
62df856ef7f152a44182889b
13 mai 2022
Condamner Monsieur [L] [T] et la Société Civile Professionnelle Jean-Luc HOARAU, Olivier LE GOFF, Imrane OMARJEE « Notaires associés », solidairement à restituer à Monsieur [W] [F] la somme de 115 900
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101234
15 décembre 2011
imprécises ; que ces données autorisent à retenir qu'elle n'a pas en cela satisfait à son obligation d'information et de conseil, ce qui engage sa responsabilité tant envers les consorts X... qu'envers Jean-Luc
cr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR01553
11 mars 2009
Jean-Luc, - Y...
60794c279ba5988459c44c27
28 juin 1988
Jean-Luc X... ; que Mme Lucienne X... n'a alors pas informé les AGF de ce transfert de propriété ; que M.
6253cb3fbd3db21cbdd8d2c3
10 décembre 2009
Il était parti vers 21h chez Alain H... pour boire quelques autres bières et pour réparer les portes d'un placard. Il savait pour lui avoir téléphoné, qu'il était en compagnie de Jean Luc G....
69e9e39dcdc6046d473c21f4
, Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur
69e9e420cdc6046d473c2a4d
Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur
69e9e464cdc6046d473c2ea9
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