Henri G ; 2°) d'annuler l'élection de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/- Monsieur Jean-Paul X... demeurant Villa la Goëlette, Mar Vivo à La Seyne sur Mer (Var), agissant en

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2021, et deux mémoires récapitulatifs, enregistrés les 28 avril et 2 mai 2023, la commune de Castres, représentée par Me Courrech, demande à la cour, dans

(Seine-Maritime), décédé le 23 mars 1988, laisant pour héritiers : Mme Jacqueline Andrée Marie A..., demeurant ... (Seine-Maritime), veuve de M. Pierre Henri N..., M.

Jean B..., demeurant rue Gault à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine), 4°/ Mme Marie D..., demeurant rue de Montfort à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine), 5°/ Mme Amélie D..., demeurant rue

Jean-Baptiste E..., demeurant ..., Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 1993, où étaient présents

Jean-François Henri C... Y...

Dans ses écritures déposées le 26 juin 2014, Laurent Henri Jacques X...formule les mêmes demandes à partir d'un accord intervenu entre les parties.

Henri-Charles X...ne conteste plus la régularité, qui lui a été notifié par les services des impôts de Nice le 13 mai 2014 pour un montant de 46 326 ¿ de sorte qu'elle a été contrainte à partir de mai

Z..., son épouse en secondes noces, ainsi que Gabriel, Marie-Jean A... et Charles de X..., ses trois enfants issus de son premier mariage ; que ces derniers ont, le 8 juin 1961, renoncé à la succession

Jean- Marc ARMINGAUD ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

Félix Marie Jean Dominique YY..., demeurant à Aubagne (Bouches-du-Rhône), cours Voltaire, 13°) Mlle Jehanne YY..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 14°) Mme X...

-B..., lequel aurait agit à la demande de Maître Max-Henri X....

Henri A... se mariait avec Jeanne C... en 1950. De cette union sont nés deux enfants : Hervé et Florence.

Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Jean-Paul, André, Henri X..., né le 20 février 1958 à LYON (6ème), demeurant... 87000 LIMOGES, Appelant d'une

Attendu que par acte du 28 juillet 1981, Jean-Baptiste X... et son épouse, ont donné à leur fils, M.

Ch. civile A ARRET No du 18 MAI 2016 R.

Jean Paul BB..., domicilié (e) ..., héritier de Marguerite Taurere R...épouse de Timi BB..., décédée 66- M.

Jean Marie X... pour le 2ème trimestre 1992 et le 1er semestre 1993 mentionnent au regard de la rubrique relevé du compteur : inhabité ; - que l'extrait de plan cadastral délivré à la date du 19 janvier

André et Gilbert X... et Mme A..., tous trois aux droits de Henri X...