Jean-Claude B..., domiciliés tous trois Les Marines de Porticcio, 20166 Porticcio, 8°/ de M. Franck F..., 9°/ de M. Pierre F..., 10°/ de M.

Jean-Paul Z..., 2 / de Mme Arlette X..., épouse Z..., demeurant tous deux Le Vieux Château, 79600 Airvault, 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Chabassol-Petit, dont le siège est ..

Jean-Paul Z, demeurant ..., M. Michel Z, demeurant ..., M. Pascal Z, demeurant ..., M. Gurvan O, demeurant ..., M. Martial AF, demeurant ..., M. Pierrick D, demeurant ..., M. Luc P, demeurant ..., M.

Eric X..., Mme Monique Y... épouse X..., Me Jean Michel Z..., en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL GESER FRANCE, assigné en intervention DB/ MCM PAIEMENT Grosse délivrée à SCP VAYLEUX-COUSIN

Jean-Yves Y..., 2°/ de Mme Jean-Yves Y..., née Michelle Z..., demeurant ensemble rue nationale à Argent-sur-Sauldre (Cher) défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

Jean-Baptiste XC..., demeurant ..., 2°/ de M.

Michel H..., demeurant ... (Haut-Rhin), 4°/ E... Marie Jeanne C..., épouse Z..., demeurant ... (Haut-Rhin), 5°/ Mme Marie Hélène B..., demeurant ...

J... a fait donation-partage à ses deux enfants, Michel J...      

représenté par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SELARL EGEA, avocats au barreau de MONTAUBAN INTIME : Monsieur Jean Michel Y...

née le 27 Avril 1944 à CONAKRY ... 1255 VEYRIER (SUISSE) représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO

Madame Marie Thérèse Y... veuve Z... représentée par la SCP VIMONT J.

Banque nationale de Paris, (BNP), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1998 par la cour d'appel de Lyon (6e Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Michèle

Jean-Luc A, demeurant au ... ; M.

. ------------------- ARRÊT no 456 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le trente Avril deux mille sept, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA

- rejeté les exceptions d'incompétence ; - débouté la SCI des Jean de l'ensemble de ses demandes ; - condamné la SCI des Jean à payer à la société EDF la somme de 500 € sur le fondement de l'article

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Jean-Pierre Ancel, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la compagnie UAP, de la SCP Guiguet

, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre,LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire,ENTRE :S.A.

Jean-Michel E..., 20°/ de M. Bernard E..., demeurant tous trois à Prot Lesney (Jura), 21°/ de M. Antoine E..., demeurant à Avignon (Vaucluse), place de Sienne, Saint-Jean, 22°/ de M.