cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société PROFIL 18/30, en son représentant légal 134 bis rue du point du jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Jean-Luc

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 8 Avril 2025 DEMANDEUR(S) : Me Marie DANGUY ES/Q Mandataire judiciaire de SARL TELENET [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Noël

Noëlle née RR..., agissant, en son nom et pour ses filles mineures, ès qualités d'héritière d'R... Jean-Paul, - S... Jean-Pierre, - T... François, - U... Jacques, - V... Pierre, - W...

Madame Marie-Jeanne H...née Y...de sa demande reconventionnelle en dommages-intérêts pour réparation de son préjudice moral, condamné Monsieur Don Mathieu X...à verser à Madame Marie-Jeanne H...née

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

répertoire général : 12/ 13205 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Marguerite-Marie MARION, Conseiller à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Noëlle

- signé par Monsieur Jacques BICHARD, Président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Un jour, il avait acheté de la viande pour le repas de Noël et il n’a pas acheté ce que je lui avais dit, je n'étais pas contente.

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

Hervé CHASSERY, Conseiller Mme Noële-France DEBUISSY, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : -par défaut.

au barreau de PARIS, toque : D0675) assistée de Me Jean-Loup NITOT de la SELARL NITOT (avocat au barreau de PARIS, toque : L0208) INTIMES Monsieur Jean-Pierre Z... ...II 06230 VILLEFRANCHE

Greffier : Madame France-Noùlle A..., présente SA PHOENIX PHARMA uniquement lors des débats. Didier B...

APPELANT Monsieur Max Y... né le 02 Novembre 1939 à ORAN (Algérie) , demeurant chemin des Jeannets, Serres de Gayoudes 83143 LE VAL représenté par la SCP MAYNARD -SIMONI, avoués à la Cour, assisté par Me Jean

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 10055 Décision déférée à la Cour : jugement du 18 Mai 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 01223 APPELANT Monsieur Jean

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

NOEL, Président Mme Claire OUGIER, Présidente de chambre Mme Magali VINCENT, Conseillère, magistrat rapporteur qui en ont délibéré.

Jean-Noël X, demeurant ... ; Vu la requête présentée le 15 mars 2004 par M.

CHIFFAUT MOLIARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1600 Monsieur [B] [X] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN (avoués à la Cour) assisté de Me Jean-Pierre

AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël