Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.

Philippe H..., responsable bureau d'études (pièce no 22 de l'intimée), de M. Philippe I..., agent technico-commercial (pièce no 23 de l'intimée), de M.

Y... « pour info, le client ne veut pas de la machine.

représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SCP RAMBAUD MARTEL, avocats au barreau de PARIS Monsieur Jérôme Jean Marie Z... né le 5 juillet 1960 à PARIS (75) ...

L 233-5-1, L 233-5 III et R 233-83 du code du travail), c'est une machine qui doit être conçue et équipée de façon à limiter les causes d'intervention (art. 1. 3. 7, 1. 6. 4 de l'annexe 1 visée à l'art

11] [Localité 15] SARL IMPERIAL CLASSIC DIFFUSION (ICD) Agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 15] Représentés par Me Jean-philippe

DISTRIBUTION ET INVESTISSEMENT demeurant [Adresse 4] représentée et assisté par Me Thomas D'JOURNO de la SCP PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jean-philippe

APPELANTE d'une décision rendue le 19 JUILLET 2023 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE LIMOGES ET : Etablissement Public ODHAC, ayant pour adresse [Adresse 1] représentée par Me Jean

Philippe BONNET, entraîneur de l'équipe de GARCHES, n'avait pas vu de coup porté par son joueur, dont il louait également la loyauté et la rigueur.

INTIMÉE SELAFA MJA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Philippe

GRIMALDI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (S) ASSOCIATION AERO CLUB TOULOUSE MIDI PYRENEES Base aérienne de Lasbordes 34 avenue Jean-René Lagasse 31130 BALMA représentée par la SCP CABINET

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Claudine PHILIPPE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et par Cécile BORCKHOLZ, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

NCV PRODUCTION prise en la personne de son Président en exercice domicilié es qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat

Alain X... était à la disposition de la société GKN Service France du lundi matin au jeudi après-midi, qu'il justifiait avoir reçu des instructions régulières de M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Nathalie BERENHOLC de la SELARL BEN ZENOU AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : G207

Les conséquences économiques passées et à venir étant considérables pour le club ". - " Problèmes de communication ascendante avec Jean Marc K...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

Représentée par Me Denis Z..., avocat au barreau de Pau Assistée de Me Thomas A..., avocat au barreau de Lyon INTIMEE : SARL OP [...] / FRANCE Représentée par Me Jean philippe B... de la