SUSHI KOBBO, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 851340760, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean-François

AVEL, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller

Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Andie FULACHIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants Représenté par Me Jean-Baptiste

la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Avril 2014, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Baptiste

FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 18/00039 APPELANTE : Madame [Y] [O] née le 04 Août 1974 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Baptiste

un ressortissant français, avec lesquels il vivait au 7 rue Celestino Alfonso à Ivry sur Seine et qu'à la mort de sa mère, il est allé vivre avec sa tante et son oncle rue Jean Baptiste Baudin à Villejuif

Jean-Michel Q..., demeurant Le San Rastello à Port d'Hyères (Var), 158/ de M.

des Italiens 75009 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN - avoués, Nä du dossier 03.277 assistée de Me Jean-Baptiste

barreau de RENNES) EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS Monsieur Z... et Madame Y... se sont mariés le 30 juillet 1994, de leur union sont nés : - Mathilde, le 28 novembre 1995, - Jean-Baptiste

] [H] C/ SCA COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU Grosse délivrée le : à : Me Marion MENABE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Jean-baptiste

Directeur Général 222 Place Ernest Granier 34000 MONTPELLIER Représentant : Me POQUILLON de la SELARL PVB CONSULTANTS (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIMES : Monsieur Baptiste Y...

.-62210 AVION représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Baptiste REGNIER, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie de l'aide juridictionnelle totale numéro 59178/ 002

DEFIX, président, et par N. DIABY, greffier de chambre.

avocat au barreau de PARIS, toque : C 1927 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/007257 du 23/04/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEES Me Denis

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE.

Jean Baptiste A...

; qu'il explique qu'il n'a pas utilisé l'emplacement réservé permettant le stationnement d'un autocar en dehors de la chaussée parce que son rétroviseur droit aurait heurté l'abribus ; que Monsieur Jean-Baptiste

La commission syndicale des biens indivis de Megève/Demi-Quartier est chargée de la gestion de l'église Saint Jean-Baptiste de Megève, classée au titre des monuments historiques et appartenant en indivision