APPELANTE SA LAFARGE CIMENTS, prise en la personne de son PDG, demeurant 5 boulevard Louis Loucheur- BP 302-92214 SAINT CLOUD CEDEX représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués

MONTOLIVO MARSEILLE BODIKIAN, dont le siège est Le Constellation- Avenue de Port Issol- 83110 SANARY SUR MER représentée par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean- Pierre SERVEL

Puis, elle a assigné monsieur [M] [I] en constat de la clause résolutoire.

A ARRÊT AU FOND DU 13 DÉCEMBRE 2012 N° 2012/ 557 Rôle N° 06/05670 [X] [G] C/ SA SOCIETE GENERALE GENERALI VIE Grosse délivrée le : à :SCP COHEN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

de la SELAS CABINET COHEN-TRUMER, avocat plaidant au barreau de PARIS DEMANDERESSES ET : S.N.C.

[F] [Y] a fait signifer à la SARL Naranthoo un commandement, visant la clause résolutoire, d'avoir à lui payer la somme, en principal, de 8 172,50 euros.

APPELANTS SCI MARINA, sise [Adresse 1] représentée Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Jean-louis AUGEREAU, avocat au

barreau de CAEN, Assistée de Me Dominique COHEN-TRUMER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : S.A.R.L.

Sur la demande en paiement de la clause pénale 1.1.

- GUEDJ, avoués à la Cour, assistée par Me Jean-Michel GARRY, substitué par sa collaboratrice Me Christelle ZINTHALER, avocats au barreau de TOULON Maître Alain Z... ... représenté par la SCP COHEN -

Me Elie LIONS, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIMEES SCI FARO demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean-Marc

19701 SOCIETE D'ETUDES VALORISAION ET CONSEIL IMMOBILIER (SEVCI) C/ S.A.S SADEF SA [O] SAS CAPI GESTION Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN Me JAUFFRES SCP COHEN

La valeur totale de ces deux contrats s'élevait à 1. 250.000.000 USD outre une clause de révision du prix.

IMPLANTATION, - dit que la clause 1.2.3 de la notice viole le caractère forfaitaire du prix du contrat. 33.

JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° 24/215 Enrôlement : N° RG 19/10509 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WZ6R AFFAIRE : Monsieur [T] [A] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN

JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° 24/211 Enrôlement : N° RG 19/10505 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WZ6M AFFAIRE : Monsieur [D] [T] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN

DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° 24/208 Enrôlement : N° RG 19/10502 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WZ6I AFFAIRE : Monsieur [I] [J] [Y] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN

DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/188 Enrôlement : N° RG 19/10480 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WZ5N AFFAIRE : Monsieur [W] [Z] [F] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN

JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/184 Enrôlement : N° RG 19/10474 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WZ5B AFFAIRE : Monsieur [T] [X] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN