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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
63d0d64981a7b805de12b7d3
24 janvier 2023
SARETEC [Adresse 10] [Localité 12] Représentée par Maître Henri ARSAC de la SCP ARSAC, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Yves CHEVASSON de la SCP GERIGNY & ASSOCIES, avocat au barreau
Pôle 1 - Chambre 2
5fca8c9e93bb697ef2c8dab4
10 septembre 2020
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée par Me Jean
Cour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859d0
20 septembre 2001
Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller, et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi, DANS L'AFFAIRE, ENTRE - Société MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD ayant
cr
6079a8789ba5988459c4d641
7 juillet 2005
Jean-Claude, - Y... Fernand, - Z... Henri, - A... Marc, - B... Jacques, - C... Francisco, - D... Françoise, épouse E..., - F...
Pôle 5 - Chambre 8
65a0f0d45bbe450008b2d06b
11 janvier 2024
1] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocate au barreau de PARIS, toque : L0018, Assistée de Me François-Xavier TESTU de l'AARPI SALES, TESTU, HILL, HENRY-GABORIAU
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01112
30 mai 2017
Henri C..., gardien de la paix, confirmait avoir procédé à l'interpellation de Mme S...
6137269fcd580146774271df
30 novembre 2005
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p
Pôle 5 - Chambre 6
6163abec379f4722fa1c530a
10 septembre 2010
demeurant [Adresse 3] [Localité 7] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoué à la Cour assisté de Maître Véronique HENDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D 882 APPELANTE ET
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849
20 avril 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH
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