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389 résultats pour « Jean-henri CHANCY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

63d0d64981a7b805de12b7d3

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

SARETEC [Adresse 10] [Localité 12] Représentée par Maître Henri ARSAC de la SCP ARSAC, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Yves CHEVASSON de la SCP GERIGNY & ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca8c9e93bb697ef2c8dab4

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée par Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859d0

Appel

20 septembre 2001

20 septembre 2001

Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller, et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi, DANS L'AFFAIRE, ENTRE - Société MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD ayant

Source officielle
CC

cr

6079a8789ba5988459c4d641

Cassation

7 juillet 2005

7 juillet 2005

Jean-Claude, - Y... Fernand, - Z... Henri, - A... Marc, - B... Jacques, - C... Francisco, - D... Françoise, épouse E..., - F...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

65a0f0d45bbe450008b2d06b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

1] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocate au barreau de PARIS, toque : L0018, Assistée de Me François-Xavier TESTU de l'AARPI SALES, TESTU, HILL, HENRY-GABORIAU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01112

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

Henri C..., gardien de la paix, confirmait avoir procédé à l'interpellation de Mme S...

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163abec379f4722fa1c530a

Appel

10 septembre 2010

10 septembre 2010

demeurant [Adresse 3] [Localité 7] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoué à la Cour assisté de Maître Véronique HENDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D 882 APPELANTE ET

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier

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