sur papier à en tête de la société Lear Corporation ; que les bulletins de paye de Monsieur [J] mentionnent expressément la société Lear Corporation ; que la lettre de démission a été adressée à Lear

Le jugement du 02/03/2026 a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception du greffier à l'EIRL [B] RENOVATION, et par le même acte il a été donné convocation "au débiteur" d'avoir à comparaître

Ce jugement a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à la société NBR LOGTRANS, et il a été donné convocation "au débiteur" d'avoir à comparaître devant le tribunal, siégeant en chambre

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-José X..., veuf de Jacqueline Y..., est décédé le 26 février 2007, en laissant trois

José A..., demeurant ...

substitué par Me HERTERT, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils pour Mme Marie-Josée X...

Y... par lettre recommandée avec accusé de réception portant le cachet de la Poste du 08 janvier 2015, étant précisé que la décision lui avait été notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception

Josué B..., ingénieur financier BICIF, Mme Y..., M. Jocelyn C..., conseiller de la salariée, affilié au syndicat CTU.

Jean Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Marie-José Z..., épouse Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

José X..., demeurant à Paris (12e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre B), au profit : 1°/ de la caisse mutuelle parisienne des professions

responsabilité limitée, dont le siège est à Simencourt (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes d'Arras (section commerce), au profit de Monsieur José

José Y... Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 octobre 1999, où étaient présents : M.

José X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (21e chambre civile), au profit : 1°/ de M.

José, Marius Y... Z... X..., domicilié chez M.

José Y..., en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1994 par le tribunal de grande instance de Nice, au profit de M. le Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice, domicilié

José Y..., demeurant ...

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine d'office de la Chambre sociale, en rectification de l'arrêt n° 1619 D rendu le 15 mai 2002 dans l'instance opposant Mme Marie-José

José X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mai 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

notifiée à la partie civile le 6 juillet 1990 ; qu'en vertu d'une ordonnance de désignation du 24 septembre 1990, l'information a été confiée à un autre magistrat instructeur ; que, nonobstant la lettre