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5 949 résultats pour « Julie Daniel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100432

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

X... n'a pas demandé de rente viagère, cette demande étant venue s'ajouter à ses autres prétentions à hauteur d'appel ; qu'il doit être encore relevé qu'avant la réouverture des débats, Danielle X...

Source officielle

Page 20 sur 298

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100394

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

Z..., ordonné à Daniel Z... de rembourser à Monsieur Y... la somme de 13.788,63 euros qu'il a indûment perçue en vertu de cette reconnaissance de dette et, compte tenu de la nullité de la vente du 8 août

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8fbd3db21cbdd8b5d6

Appel

9 janvier 1998

9 janvier 1998

Les époux Daniel X...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007833832

Admin. suprême

4 novembre 1992

4 novembre 1992

Gérard Z..., Pierre Y..., Max B..., Jacques C... et Daniel A..., agissant en exécution d'un arrêt de la cour d'appel d'Amiens en date du 19 mars 1990 ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat apprécie

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdc8399fe64d8a71971cb31

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

APPELANTS Monsieur Daniel X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201142

Cassation

2 juillet 2015

2 juillet 2015

Daniel X... en réparation de son préjudice résultant de l'aggravation de son état de santé et de l'avoir débouté de sa demande d'expertise judiciaire tendant à faire constater cette aggravation ; AUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97dbd3db21cbdd887b0

Appel

16 juin 2006

16 juin 2006

C/ Daniel Y... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d297

Appel

31 mars 2009

31 mars 2009

Sur la faute reprochée, ils soulignent que l'activité de Daniel Y... au sein de l'entreprise l'amenait de façon habituelle a travailler dans un environnement massivement amianté.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00310

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

un projet de réponse à une demande de la commission bancaire élaboré par Benoit A... ; que le supérieur hiérarchique direct de Daniel X... n'a donc aucunement privé celui-ci d'informations concernant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd9329b

Appel

20 mai 2016

20 mai 2016

Daniel X... et Mme Chela X... épouse Y...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007833792

Admin. suprême

1 juin 1992

1 juin 1992

Jean-Daniel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ3

6137224acd580146773fbc3a

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Jules A..., demeurant au lieudit Les Taloches, Tourtoirac à Hautefort (Dordogne), 5 / de Mme Madeleine X... épouse A..., demeurant au lieudit Les Taloches, Tourtoirac à Hautefort (Dordogne), 6 /

Source officielle
CC

civ1

61372408cd580146774115a2

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, le 23 décembre 1994 , Daniel X... a souscrit une proposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407411_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

F..., représentés par Me Le Derf-Daniel (Selarl Ares), demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2024 par lequel la maire de la commune de Rennes a délivré un permis de construire valant

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

670426878d5cd4a8759125d6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

défaillante représentée par Me Christofer CLAUDE - #R0175 défaillante représentée par Me Alexandre DUVAL STALLA - #J0128 représentée par Maître Corinne LASNIER BEROSE - #R0239 représentée par Me Julie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93281

Appel

26 avril 2016

26 avril 2016

Valérie Danielle la somme de 200, 00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Dit que les dépens seront supportés par madame Z...

Source officielle
CC

civ1

Mme Anne-Marie J..., du désistement de leur pourvoi forméc/Mme Danièle K

60794d409ba5988459c4867d

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

François, Roger F..., ès qualités de représentant légal de sa fille Julie, Charlotte, Alice, 8 / M. Jean-Pierre G..., 9 / M. Laurent, Thierry X..., 10/ M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008155178

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Daniel X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b7b

Appel

26 novembre 2007

26 novembre 2007

NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Association CENTRE HOSPITALIER SAINT-LUC SAINT-JOSEPH 20 quai Claude Bernard 69007 LYON 07 représentée par Me BROCHARD, avocat au barreau de LYON INTIMES : Madame Danielle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6031fb977f2f1533e7dd7699

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

Daniel Z..., Mlle Frédérique Z... et M.

Source officielle