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5 020 résultats pour « Julie Lancel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724efccdc6046d474e7add

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

que Madame [K] n'a fait l'objet d'aucune inégalité de traitement ; Juger que Madame [K] n'a pas été victime de discrimination ; En conséquence Débouter Madame [K] de l'ensemble de ses demandes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d0e

Appel

9 juin 2006

9 juin 2006

F... a retenu volontairement l'acte de vente du 19 juin 1968 ;- Voir dire et juger que cet acte était essentiel à la solution du litige ;- Voir ordonné la rétractation de l'arrêt du tribunal supérieur

Source officielle
CC

civ2

61372494cd58014677416ac6

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

Pierre Renucci, 2 / de Mme Edmonde Nicolas, 3 / de la société Le Continent, aux droits de laquelle vient la société Generali assurances IARD, 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201102

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Mme [O] fait grief à l'arrêt de juger que l'expert judiciaire, ne pouvait lors de son accédit, sauf au moment de son examen corporel, s'opposer à la présence du représentant légal de l'assureur, régleur

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbcb6cdc6046d473aeec6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

JULES, S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE, S.A.S.

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe2d7

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 6 juillet 1993) d'avoir refusé de juger que son contrat de travail était toujours en cours à la date de la cession de la SODEC et s'était poursuivi de plein droit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100469

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

L'emprunteur fait grief à l'arrêt de déclarer ses actions irrecevables, alors « que la demande tendant à la constatation du caractère abusif d'une clause est imprescriptible ; qu'en retenant, pour juger

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300620

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

, une indemnité d'éviction d'un montant de 370 000 euros. 3.Cette somme ne lui ayant pas été payée, la SNC Edouard VII et son mandataire judiciaire, la société [Y] [R], aux droits de laquelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdbf15a63b8d212170d959f

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

DA A... à l'invention a été limitée et que l'invention a eu un intérêt commercial et économique modéré pour la société ACIERIES DE BONPERTUIS et en conséquence; juger que monsieur Z...

Source officielle
CA

Chambre 4 A

678b4541fc3c89482d4f20d8

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Contestant son licenciement elle a le 29 janvier 2020, saisi le Conseil de prud'hommes de Strasbourg aux fins voir juger que le licenciement est nul, et obtenir paiement de 25.000 € à titre de dommages

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201074

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

d'appel à laquelle est jointe une annexe comportant les chefs de dispositif du jugement critiqués constitue l'acte d'appel conforme aux exigences de l'article 901 du code de procédure civile, dans sa

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300456

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

La SCI fait grief à l'arrêt de la déclarer irrecevable en ses demandes tendant à faire juger que les ouvrages servant d'accès au lot et ceux non implantés sur la limite séparative n'entrent pas dans le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01134

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

[E] étaient les suivantes : Chefs de la demande du demandeur : - Dire et juger que la société Supplay devait payer à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00189

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

Société générale et la SPA devant le tribunal de grande instance de Grasse et le litige dont elle était saisie, un lien tel qu'il pût être de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire et juger

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300210

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 5 juin 2024), [D] [N], aux droits de laquelle est venu M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd981edd84ae2710327d35e

Appel

20 janvier 2020

20 janvier 2020

MILLE VINGT *** APPELANTE SA MAAF ASSURANCE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

68e88b913ea43407b9fbc0ea

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

AMBULANCES AMTALS ASSISTANCE (RCS [Localité 18] N° 484 391 834), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100801

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Mme [W] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande visant à voir juger que les biens professionnels de M.

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69c43723cdc6046d47f26997

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

au juge de : prononcer le divorce des époux, [Z] /, [B], [P] sans énonciation des motifs à l’origine de la séparation, Ordonner les mesures de publicité légale en marge des actes d’état civil,dire et juger

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300181

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

Le locataire fait grief à l'arrêt de juger régulier l'exercice par les bailleurs de leur droit de repentir et de rejeter sa demande en paiement d'une indemnité d'éviction, alors « que le propriétaire peut

Source officielle

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