PREFERENCE HOME 92-98 boulevard Victor Hugo 92110 CLICHY représentée par Maître Julie DESBRUÈRES-ABRASSART de la SELEURL Julie DESBRUERES - ABRASSART, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0343

travail n'est pas valable et inopposable, - juger que sa mutation s'analyse en une modification du contrat de travail, - juger que son refus de mutation est légitime et bien fondé, - juger son

immobilière ; qu'il résulte des propres mentions de la décision que le juge autorisant les saisies est compétent pour statuer sur leur exécution ou sur les actes ayant pour conséquence de transformer, modifier

immobilière ; qu'il résulte des propres mentions de la décision que le juge autorisant les saisies est compétent pour statuer sur leur exécution ou sur les actes ayant pour conséquence de transformer, modifier

immobilière ; qu'il résulte des propres mentions de la décision que le juge autorisant les saisies est compétent pour statuer sur leur exécution ou sur les actes ayant pour conséquence de transformer, modifier

l'avis de ce sapiteur », n'a manifestement pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a, dès lors, violé l'article de l'article 706-3 du code de procédure pénale ; 3°/ que pour juger

Z..., directeur de la filiale MCB, pour juger que le contrat de travail de M.

par la production de son K bis, expliquant que la dénomination Palatial Cars était la nouvelle dénomination de Modena Motors.

Localité 1] (Zaïre) De nationalité française Demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP JEANNE BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque L 0034 Assistée de Me Jean-Marc MOJICA

Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Octobre 2025.

à nouveau l'affaire et de l'examiner en fait et en droit, a par conséquent le pouvoir de modifier la décision, s'il y a lieu ; que pour confirmer le jugement, l'arrêt énonce que, M.

les termes ; qu'en se fondant sur un courrier aux termes duquel la locataire faisait état de son souhait de prendre en location un pavillon pour juger que celui-ci n'était pas inclus dans l'assiette du

[L] [O], a proposé à [R] de modifier l'échéancier, reportant le solde de 4 260 000 euros à 2026. [R] a refusé cette proposition par courrier de son avocat le 10 juillet 2024 (Pièces n°13 et 14).

chambre A), dans le litige l'opposant à Mme Monica X..., domiciliée [...]                                                                   , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

[N] ne justifiait pas son licenciement pour faute grave, - Juger que M.

Par un avenant en date du 25 octobre 2017, la SA CIC Lyonnaise de Banque a consenti à modifier les modalités de remboursement par la mise en place de paliers.

'investissement et de sa compétence s'agissant de la maîtrise des opérations spéculatives, afin de lui proposer un produit adapté au regard de ces éléments ; qu'en l'espèce, pour juger

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Julie MOUTY-TARDIEU,