solde de ses marchés de travaux du 13 juin 2001, outre de cette somme intérêts au taux légal augmenté de 7 points à compter du 11 juillet 2002, - dit que les intérêts échus et dus pour une année entière

la navigabilité du navire en vue d'une navigation en toute sécurité ; que, par suite, en retenant la responsabilité du transporteur, la cour d'appel a violé l'article 27 a) de la loi n° 66-420 du 18 juin

Samir, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 3 juin 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants

:0.75pt solid #000000; border-collapse:collapse } .s41E9DBF5 { border-right-style:solid; border-right-width:0.75pt; border-bottom-style:solid; border-bottom-width:0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Irène Y..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin

[E] a été engagé en qualité de marin-cuisinier par la société Sea Investments suivant contrat à durée déterminée du 5 mai au 30 septembre 2019 afin d'exercer sa prestation de travail à bord d'un navire

société Costa Crociere, le tribunal a énoncé que "les rapports entre la société TMR International Consultant et la société Costa Crociere SpA trouvent leur origine dans le contrat d' affrètement du 3 juin

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985, signée le 19 juin 1990 ; - la directive 2001/51/CE du Conseil du 28 juin 2001 ; - le règlement

} .s9EF207ED { width:14.22%; border-right-style:solid; border-right-width:0.75pt; border-left-style:solid; border-left-width:0.75pt; border-bottom-style:solid; border-bottom-width:0.75pt; padding-right

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:4.65pt; vertical-align:top } .s9A734C56 { border-right-style:double; border-right-width:1.5pt; border-left-style:double; border-left-width:1.5pt; border-bottom-style:double; border-bottom-width:1.5pt;

représenté et plaidant par Me Julien DESOMBRE de la SCP DESOMBRE M & J, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2013 en audience publique

Par actes de commissaire de justice des 2, 3 et 7 juin 2022, M. 

Par requête déposée au Greffe le 13 janvier 2026 enregistrée au Greffe sous le numéro R/2026/40, Madame Magali BORDES, Vice Procureure de la République a sollicité l'audition en audience de Monsieur [U

:1.5pt double #000000; border-collapse:collapse } .s7C35CBBD { border-right-style:double; border-right-width:1.5pt; border-bottom-style:double; border-bottom-width:1.5pt; padding-right:4.65pt; padding-left

attaqué (Aix-en-Provence, 8 septembre 2022), après avoir acquis auprès de la société Firros Yachts (le vendeur) un voilier construit par la société allemande Hanse Yachts (le constructeur) et livré le 7 juin

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 janvier 2024, 25 juillet 2024, 27 août 2024, 25 août 2025 et 19 septembre 2025, M. A...

Par ordonnance du 21 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 30 juin 2025.

:4.65pt; vertical-align:top } .s9A734C56 { border-right-style:double; border-right-width:1.5pt; border-left-style:double; border-left-width:1.5pt; border-bottom-style:double; border-bottom-width:1.5pt;

/ 2008 ARRÊT du : 26 JUIN 2008 No RG : 07 / 01714 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 08 Juin 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Jean- Marc