Nous, Marc HECHLER, premier vice-président du tribunal judiciaire de Nancy statuant selon la procédure accélérée au fond, assistée d’Anne-Marie MARTINEZ, greffier, Vu l’assignation en date du 13 juin 

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 19 juillet 2023, le 2 juin 2025 et le 15 septembre 2025, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2020, et des mémoires récapitulatifs enregistrés les 3 mars et 13 juin 2022, M.

Vu les procédures suivantes : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juillet 2023 et 11 juillet 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Gestion Hôtel Argenteuil, représentée

A VALENCE, POUR LE DOCTEUR Z..., DEMEURANT A LACANAU-MEDOC GIRONDE , POUR MME DU A..., DEMEURANT : 8, VILLA SCHEFFER A PARIS, POUR M. B..., DEMEURANT A LACANAU GIRONDE ET POUR M. C...

Par ordonnance du 21 juin 2021, le juge-commissaire a désigné le cabinet OCA aux fins de procéder à un examen approfondi de la comptabilité de la société.

de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #D0615 DÉBATS A l’audience du 18 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2025, M. A...

2014 par le Juge de l'exécution du tribunal de grande de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 14/09529 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Audrey SCHAEFER

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JUILLET 2022 M.

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Rejet non spécialement motivé M.

SCHAEFFER de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0615 La SELAS MJS PARTNERS en la personne de Me [F] [R], en qualité de liquidateur de la SASU AGENCE NATIONALE POUR L'ENVIRONNEMENT

B..., ressortissante tunisienne née le 26 avril 2023, est entrée en France le 25 juillet 2018 sous couvert d’un visa de type « C ».

Par une ordonnance du 28 mai 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 28 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Le procès-verbal d’infraction a été transmis au ministre de l’intérieur qui a invité la société requérante à présenter ses observations par un courrier daté du 30 juillet 2024, ce qu’elle a fait par un

Si la Cour de justice a dit pour droit, par son arrêt du 18 juillet 2006, Nikula (C50/05), que l’article 33, paragraphe 1, du règlement n° 1408/71, du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l’application des

La capitalisation des intérêts a été demandée le 12 juillet 2024. A cette date, il n’était pas dû au moins une année d’intérêts.

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 280 F-D Pourvoi n° D 18-20.062 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Y....

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1266 F-D Requête n° W 19-16.724 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 499 F-D Pourvoi n° W 20-10.518 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [V].