Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, M. A...

la présente instance le 05 mars 2026 par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Julien

Le rapport de Mme Barre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

La déclaration d'accident du travail transmise par la société indiquait ' Lors de la manutention des caissons de barge, a été percuté sur la jambe gauche par un de ces caissons'.

Par requète deposé au greffe le 24 juillet 2025, le requérant a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Angers.

A la barre, M.

naissance 2] 1985 à [Localité 2] (69) Représenté par : Jean-Vianney GUIGUE [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : ATH ARCHITECTURE THIERRY HAMOT SELARL [Adresse 3] [Localité 3] : 493 899 272 Représenté par : Julien

du barème fiscal prévu pour les véhicules de 7CV et celui correspondant au barème fiscal fixé pour les véhicules de 3CV ; que sur recours de la société, la cour d'appel (Lyon, 18 mai 1999) a minoré

IRRECEVABLE EN SON INTERVENTION ET LE CONDAMNE AUX DEPENS DE CELLE-CI; SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (AIX, 18 DECEMBRE 1968), IL RESULTE QUE, LE 6 JUILLET

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la commune du Moule (la commune), après délibérations du conseil municipal des 24 février 1986 et 18 août 1987, a, par acte sous-seing privé du 20 juillet

précéderaient ou suivraient la signature de la dite convention ; que la convention collective des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurances de la région parisienne a été signée le 15 juillet

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, Mme Barbé, M.

Le rapport de Mme Barre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant algérien né le 13 septembre 1977, déclare être entré en France en 2011.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barre, - les observations de Me Lutran, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les experts ont déposé leur rapport le 5 juillet 2016.

Ils en concluent que c'est à juste titre que le tribunal a retenu que l'erreur dans la qualification des faits, commise par un non-juriste, ne pouvait suffire à ôter sa pertinence à la base factuelle,

Requêtes du syndicat des marins-pêcheurs de la baie de Seine, et du syndicat des marins-pêcheurs du Havre tendant à : 1° l'annulation du jugement du 6 novembre 1979 du tribunal administratif de Rouen rejetant

le 16 juillet 2012 ; licencié le 19 juillet 2012, en raison de son inaptitude et de l'impossibilité de reclassement dans l'entreprise, il bénéficie, depuis le 6 août 2013, d'une pension d'invalidité et

Le 26 juillet 2024, la société a poursuivi sa contestation en saisissant le pôle social du tribunal judiciaire du Havre.

Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.