.-91150 ETAMPES représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Laurent CALONNE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Yamina Y... épouse X...

Mme Virginie X... reconnaît devoir cette réparation ; 2°) facture LEVASSEUR du 27/01/2015 montant 445,37 euros TTC se décomposant en : a) 172,09 euros HT pour peinture du plafond de la cuisine.

né le 24 Novembre 1943 à VALENCIENNES (59300) demeurant... 59174 LA SENTINELLE Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour Assisté de Maître Georges Henry BOUCHART

né le 19 Janvier 1959 à ST OMER (62500) demeurant... 62122 LABEUVRIERE représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Anne-béatrice MALET, avocat au barreau de BETHUNE

THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Xavier LOUBEYRE, avocat au barreau de PARIS SA INTERTEXTILES Ayant son siège social 156 rue de la Gare 59270 BAILLEUL représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1067/23 N° RG 23/00613 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U34D LB/CH Jugement du Cour d'Appel de DOUAI en date du 25 Novembre 2022

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 12/09/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/05352 Jugement (N° 09/04517) rendu le 15 Juillet

née le 27 Septembre 1964 à LILLE (59000) demeurant ...57360 AMNEVILLE représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Jacky DURAND, avocat au barreau de LILLE

APPELANTE Madame [E] [M] épouse [N] née le 21 mars 1942 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée Me Julien

MMA IARD ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentées par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistées de Maître CARLIER,

Y... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT Avoués Assisté de Maître BOUCHART, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame GEERSSEN, Président Monsieur A... et Monsieur

représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Christian MARMU, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11058

barreau d'ARRAS INTIMÉE SA BANQUE POPULAIRE DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 847 Avenue de la République 59700 MARCQ EN BAROEUL Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

SFR ayant son siège social : 1 Place Carpeaux-Tour Séquoui-92915 PUTEAUX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de la SCP PIRIOU METZ, avocats au barreau de

née le 18 Janvier 1950 à CONDE SUR ESCAUT (59163) demeurant ..., 59163 CONDE SUR L ESCAUT représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Béatrice VANESSE

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Jérôme SZAFRAN, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 12 Avril 2011, tenue par Hervé ANSSENS magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu

PANSARD ET GILMANT prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 26 boulevard du Gal de Gaulle 59100 ROUBAIX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués

CAISSE FÉDÉRALE DE CRÉDIT MUTUEL NORD EUROPE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 10] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

La Société a fait opposition à cette contrainte le 18 juillet 2014.