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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL01344_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01836_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04428_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04494_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00316_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03832_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01077_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1130DEC000008410
30 novembre 2010
30 novembre 2010
He was represented before the Court by Ms Kirsi Ukkonen, a lawyer practising in Helsinki.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1129DEC000880110
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Kasım KIRAÇ who was born in 1945, lives in ŞIRNAK 5. Resıt SAGıN who was born in 1981, lives in ŞIRNAK 6. Osman SAKNAK who was born in 1954, lives in ŞIRNAK
Source officielle11ème civ. S1
67f04f7d02fc178212f87a8b
4 avril 2025
4 avril 2025
JUGEMENT : Contradictoire en premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Gussun KARATAS, Juge des Contentieux de la Protection et par Maryline KIRCH, Greffier N° RG 23/09569 - N
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2401494_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
E l'a consulté entre le 19 et le 30 décembre 2022 et qu'il aurait participé aux soins post-opératoires en réalisant notamment l'ablation du pansement entrainant une séparation de la broche de Kirschner
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303845_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
D B et Mme E épouse B, représentés par Me Kirsch, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2019 par lequel le maire de la commune de Fenouillet a délivré à la société AFC Promotion un
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947cd
4 novembre 2019
4 novembre 2019
Représenté par Me Pierre KIRSCHER de la SELAS ST BARTH LAW, (TOQUE 22) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SCI UBECHA CORP [...] [...]
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100018_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2022, Mme H F, représentée par la selas St-Barth Law agissant par Me Kirscher, conclut au rejet de la requête et à ce que les requérants lui versent une
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01683_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Kinach La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04859_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20637_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Kinach La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22860_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22903_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22904_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
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